Conférence à l’Université de Rennes 1: Aspects de droit comparé relatif au CETA

A l’occasion de la présence de Nanette Neuwahl, et la venue de Hervé Prince de l’Université de Montréal, et dans le cadre du projet Jean Monnet Networks intitulé  » LAwTTIP – Legal Ambiguities withstanding TTIP », Isabelle Bosse-Platière et Cécile Rapoport ont organisé une table-ronde qui avait pour titre   « Aspects de droit comparé relatif au CETA : Application provisoire, arbitrage investisseur/Etat, et coopération réglementaire ».  Cette rencontre  a eu lieu à la Faculté de Droit et Science politique de Rennes, le 5 février 2018, de 14h à 15h30.
Elle avait pour objet d’effectuer une présentation succincte du CETA et de son processus de conclusion, et de jeter un regard croisé du point de vue du droit canadien et du point de vue du droit de l’UE  sur les 3 aspects suivants : application provisoire, RDIE, coopération réglementaire. 

Ce contenu a été mis à jour le 18 décembre 2020 à 17 h 22 min.