Axes d’intervention

Les axes de recherche de la Chaire

La programmation d’activités de recherche de la Chaire en gouvernance et droit du commerce international s’articule autour de deux principaux axes : (1) Le droit des affaires national et comparé et (2) La gouvernance commerciale mondiale et le droit des investissements internationaux.

(1) Droit des affaires national et comparé

Le rayonnement de la Chaire dans les milieux d’affaires canadiens et internationaux est incontestable. Les activités de recherches et de rayonnement portant sur le droit canadien des affaires sont une priorité, mais dans un monde en constante évolution, cet axe vise également à intégrer un volet de droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec – Canada), l’OHADA est une « organisation internationale de plein exercice, dotée d’une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d’intégration juridique». Comme son nom l’indique, l’OHADA vise l’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Compte tenu de la portée de ce droit, de l’effectivité du système juridique et judiciaire qui en résulte et des opportunités d’affaires nombreuses pour nos entreprises québécoises et canadiennes, il est primordial que la Chaire en gouvernance et droit du commerce international se penche sur les problématiques résultant de la mise en œuvre de ce droit.

(2) La gouvernance commerciale mondiale et droit des investissements internationaux

Dans une économie canadienne axée sur le commerce international, la Chaire vise à étendre le concept de gouvernance à des institutions économiques de portée internationale, en particulier la gouvernance commerciale mondiale. D’une part, parce que le Canada est un acteur important du commerce mondial, et d’autre part, parce que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est l’organe par excellence de régulation des activités commerciales internationales. Il s’agit donc d’analyser la gouvernance dans sa double dimension de droit privé et de droit public. Le droit du commerce international comprend deux volets essentiels : Les aspects de droit privé, qui concernent l’ensemble des règles qui régissent les opérations commerciales internationales, et ceux de droit public qui s’intéressent à l’ensemble des règles qui régissent les relations macro-économiques.

Ce contenu a été mis à jour le 15 décembre 2022 à 15 h 50 min.