Formation

DIRECTIONS D’ÉTUDIANT(E) S AUX CYCLES SUPÉRIEURS

Professeur Hervé A. Prince

THÈSES DE DOCTORAT

  • Zied Ghedira, La mise en place d’une gouvernance mondiale en matière de lutte contre les maladies non transmissibles. Supervision de séjour doctoral (Bourse de recherche Mitacs Globalink – avec l’Université de Lausanne, Suisse), Hiver 2021.
  • Zhangweihua, Impacts Of The CUSMA On Digital Trade Rules In The Sino-Canada FTA. Supervision de séjour de recherches doctorales (Bourse du Gouvernement chinois- avec Zhongnan University of Economics and Law, Chine), Automne 2021.
  • Le Tan Phat, L’expropriation en droit international des investissements, inscrit à l’automne 2018 (Faculté de droit, UdeM).
  • Sisi Sun, The China-OHADA BIT – A Step in the Right Direction A New Model of China-Africa BIT at a Regional or Sub-Regional Level, Faculté de droit de l’Université de Montréal, Soutenance complétée avec succès à l’automne 2018 (Faculté de droit, UdeM).
  • Marwa Semhat, L’impact de l’asymétrie des pouvoirs sur le mécanisme de règlement des différends de l’OMC: vers une justice pragmatique? Inscrite à l’automne 2016, (Faculté de droit, UdeM), (Thèse soutenue à l’automne 2019)
  • Issiakou Moustapha, L’arbitrabilité des mesures fiscales en droit international des investissements, inscrit à l’automne 2016, examen de synthèse complété, (Faculté de droit, UdeM).
  • Frédérique Youmbi Fasseu, Les fonds souverains : contribution à l’étude de l’encadrement juridique d’un véhicule d’investissements sui generis, inscrite à l’automne 2014, examen de synthèse complété, (Faculté de droit, UdeM).
  • Kanta Korotoumou, Entre promotion, protection et prise en compte de l’intérêt général dans les États-membres de l’OHADA : une analyse juridique des investissements privés étrangers dans le secteur minier au Mali, inscrite à l’automne 2016, (Faculté de droit, UdeM). (Thèse soutenue à l’automne 2019).
  • Zhang Zhengyi, Study on Legal Issues of International Energy Investment Disputes Settlement Mechanism, (Séjour de recherche doctoral), Hiver 2012

MÉMOIRES DE MAÎTRISE  

  • Chloé Armani, La Soft Law comme outil d’intégration juridique sur le continent africain: bilan et perspective en vue de la mise en œuvre de la ZLECAF, inscrite à l’automne 2021, Faculté de droit – UdeM.
  • Étienne Bassal, Un bilan rétrospectif des accords de libre-échange entre le Canada et les États-Unis : Une approche juridique, historique et économique pour mieux envisager les relations commerciales futures (Faculté de droit – UdeM), Hiver 2019.
  • Nadja Momcilovic, Coopération règlementaire dans les accords économiques de nouvelle génération. Inscrite à l’automne 2019, Faculté de droit-UdeM
  • Geoffrey Marliac, La place de l’environnement dans le droit de l’OMC. Inscrit à l’hiver 2019, Faculté de droit-UdeM.
  • Ladislau De Sena Junior, La transparence dans l’arbitrage d’investissement au Brésil dans une perspective de droit comparé, inscrit à l’automne 2018, (Faculté de droit, UdeM), complété avec la mention excellente.
  • Bonté Poeri, Les lacunes du droit relatif au mouvement transfrontière des déchets dangereux : Illustration à l’aide de l’affaire Probo Koala, inscrite à l’été 2013, complété avec la mention très bien.
  • Razafimandimby Razokiny Omen-daza, Financement de l’arbitrage par un tiers : émergence d’une Lex Mercatoria justifiée par la mondialisation, inscrit à l’automne 2014 (Complété)
  • Pablo Laplanche, La libéralisation des marchés publics entre le Canada et l’Union européenne à l’aune de l’AECG, inscrit à l’automne 2014 (Complété)
  • Angéline Couvreur, Le potentiel synergique de l’intégration économique et de la protection environnementale, inscrite à l’automne 2014 (complété avec la mention exceptionnelle)
  • Seghiri Abderrezak, Le traitement des exceptions préliminaires devant le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements, inscrit à l’automne 2015, complété avec la mention bien.
  • Marcelle Tang, De l’ALENA à l’AECG : Avancée ou recul dans le régime juridique de l’expropriation indirecte ? inscrite à l’automne 2016.
  • Délima Thimg Weck, L’affaire Canada et les mesures relatives au programme de tarifs de rachat garantis à l’OMC : une occasion manquée de mettre en œuvre l’exception environnementale ? inscrit à l’automne 2016, dépôt prévu pour automne 2018.
  • Kolawolou Salim Achamou, Le principe de non-discrimination en droit international de l’investissement, inscrit à l’automne 2015.
  • Pacinth Allam, L’applicabilité des mécanismes d’attractivité au régime juridique de l’investissement étranger en Égypte, inscrite à l’automne 2015, complété avec la mention Très bien.

TRAVAUX DIRIGÉS

  • Nouhad Rattas, La réglementation du commerce numérique dans les accords de libre-échange. Inscrite à l’automne 2021, Faculté de droit-UdeM.
  • Simon Desgardin, Vers un apaisement de l’antagonisme commercial transatlantique. Armistice sincère ou alliance de circonstance pour la conservation de la gouvernance mondiale post-pandémie ? Inscrite à l’hiver 2020.
  • Koffi Kongoué Marie Madeleine, Le traitement de la corruption par le CIRDI et la CCJA. Inscrite à l’automne 2020, Faculté de droit-UdeM.
  • Marthe Tiemani Nguepnang, La protection des investisseurs lors d’une campagne d’equity crowdfunding en droit OHADA. Inscrite à l’automne 2020, Faculté de droit-UdeM.
  • Jean Brochier, Le système juridictionnel des investissements : une alternative à l’arbitrage transnational. Inscrite à l’automne 2019, Faculté de droit-UdeM.
  • Julien Hénault-Ratelle, L’impératif de diversification des accords économiques pour le Canada, inscrit à l’automne 2018.
  • Ralf Aziz, Le commerce transfrontalier du cannabis, inscrit à l’automne 2018.
  • Ian Denis, Le règlement 2017/2321 de l’Union européenne est-il compatible avec le droit de l’OMC? Inscrit à l’automne 2018
  • Antoine Da Silva, L’influence de l’Accord sur les ADPIC sur les personnes privées : Exemple du mouvement sportif, inscrit à l’hiver 2017, (Complété)
  • Roméo Djeumene, La prise en compte des considérations non commerciales en droit de l’OMC : cas de la moralité publique, inscrit à l’hiver 2013, (complété)
  • Henry Demaecker, L’OMC et les marchés publics, inscrit à l’hiver 2013, (complété).
  • Yann Ekissi, Le système OHADA à l’épreuve de l’arbitrage collectif mondialisé, inscrit à l’été 2014, (complété)
  • Caroline Pélissier, La défense commerciale de l’Union européenne, inscrite à l’hiver 2015, (complété).
  • Alessandro Jones-Capobianco, Vers une prolifération du chevauchement juridictionnel entre les recours arbitraux investisseurs-États et la juridiction de l’OMC ? inscrit à l’automne 2015, (complété).
  • Samar Assoum, L’influence de l’accord économique et global sur la gestion de l’offre dans l’industrie laitière canadienne, inscrite à l’hiver 2015 (complété).

Ce contenu a été mis à jour le 1 novembre 2022 à 11 h 31 min.