Une subvention de la Fondation du Barreau du Québec pour le Directeur de ‎l’Observatoire de l’intégration économique ‎

Les Professeurs Richard Ouellet, Professeur titulaire à l’Université Laval et Hervé A. Prince, Professeur agrégé à l’Université de Montréal, ont obtenu une subvention de la Fondation du Barreau du Québec pour financer leur projet sur le thème « Progrès et regrets du droit des investissements : nouveautés et vacuités amenées par l’AECG et l’ACEUM pour le règlement des différends en matière d’investissement ». Le projet permettra de dresser un portrait clair et précis de ce que seront les recours potentiels en droit des investissements au Canada quand les dispositions de l’Accord économique et commercial global (AECG) et de l’Accord Canada-États-Unis – Mexique (ACEUM) relatives aux recours investisseur-État seront en vigueur. En pratique, le projet permettra de montrer aux justiciables et praticiens ce que deviendra l’arsenal de recours et moyens juridiques possibles dans le nouveau contexte amené par les accords commerciaux internationaux récemment signés par le Canada. 

Ce contenu a été mis à jour le 10 novembre 2022 à 15 h 45 min.