CRYPTOMONNAIES: Nouvelles directives à l’intention des entités exerçant des activités liées aux cryptoactifs

Le 16 novembre 2022, Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) publiaient conjointement une déclaration à l’intention de toutes les entités réglementées qui exercent des activités liées aux cryptoactifs, ou qui offrent des services dans ce domaine. Cette déclaration vient renforcer l’attente selon laquelle ces entités fédérales réglementées doivent se conformer à toutes les consignes et exigences réglementaires en vigueur lorsqu’elles fournissent des services liés aux cryptoactifs ou exercent des activités liées à ce type d’actifs.

Les actifs numériques, tels que les cryptomonnaies et les cryptomonnaies stables, ainsi que les applications de finance décentralisée, doivent être assujettis à une surveillance et à un régime de réglementation prudents et réfléchis étant donné que ces derniers évoluent à la fois dans le périmètre du système financier traditionnel, ainsi qu’en dehors de celui-ci (parfois simultanément). Dans ce domaine, le BSIF souscrit au principe préconisé par le Conseil de stabilité financière : « mêmes activités, mêmes risques, mêmes réglementations ».

Pour consulter l’ensemble des nouvelles directives et même que la déclaration émise par le Gouvernement du Canada, cliquez ICI.

Ce contenu a été mis à jour le 20 novembre 2022 à 21 h 10 min.