Hervé AGBODJAN PRINCE,« Regard canadien sur la formation d’un droit européen des investissements », dans Raphaël Maurel, Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, Paris, LexisNexis, 2023.

Professeur Prince a récemment écrit une nouvelle publication nommée « Regard canadien sur la formation d’un droit européen des investissements » dans l’ouvrage de Raphaël Maurel : Nouveaux regards sur le droit européen des investissements.

Voici un résumé de l’ouvrage :

« Les relations entre droit européen et droit des investissements ont donné lieu, ces dernières années, à des réflexions sur l’émergence d’un droit régional spécial, qui se caractériserait par une « approche européenne » des investissements. On pense par exemple à la volonté de « verdissement » des investissements, ou encore à la prise en compte des contestations de la société civile quant aux modes de règlement des différends relatifs aux investissements. Le thème est particulièrement d’actualité depuis l’arrêt Achmea en 2018, qui a constitué une petite révolution du droit des investissements sans que soient réglé l’ensemble des questions juridiques qu’il soulève – lui et ses suites.

Cette dynamique récente de régionalisation du droit des investissements, qui n’avait pas encore fait l’objet d’une analyse approfondie dans les ouvrages francophones, interroge à la fois quant à son volet institutionnel et quant à son pendant matériel, s’agissant du contenu d’un hypothétique « droit européen matériel des investissements ». Quel avenir pour les standards du droit des investissements dans l’Union ? Le « verdissement » du droit de l’UE constitue-t-il une spécificité du droit européen des investissements ? Quelles mécaniques de formation de ce droit ? Quels impacts de ces évolutions sur les relations extérieures de l’Union ? Comment s’inscrivent-elles dans le projet européen, au regard des grands principes de la construction européenne ? Plus largement, il est aussi possible de s’interroger sur l’impact de ces décisions sur les relations entre le droit de l’UE, dont ce droit européen des investissements constitue une branche, et le droit international général. »

Afin d’en savoir plus sur l’ouvrage, vous pouvez cliquer sur le lien menant au site de l’éditeur Lexis Nexis.

Ce contenu a été mis à jour le 26 septembre 2023 à 1 h 15 min.