L’Accord de Vienne : levée du dernier obstacle à l’accession de l’Iran à l’OMC

La volonté de l’Iran d’intégrer l’OMC, bien que réaffirmée à travers son Ministre de l’industrie le 17 décembre 2015, est bien plus ancienne. Dès 1948, l’Iran fut l’un des premiers signataires de la Charte de la Havane, puis a souhaité d’intégrer le GATT mais n’a pu obtenir que le statut d’Etat observateur.

Après la création de l’OMC en 1995, l’Iran a maintenu le souhait d’intégrer cette organisation incontournable en matière de commerce international en déposant une première demande dès le 19 juillet 1996, suivies de 21 autres demandes infructueuses ! Il aura fallu attendre le 26 mai 2005 pour que l’Iran obtienne un statut d’observateur au sein de l’OMC et, surtout, que soit constitué un groupe de travail chargé d’étudier la question de son accession à l’OMC.

Néanmoins, il existe certaines oppositions vis-à-vis de cette accession. Celles-ci trouvent leur source à la fois dans des problématiques d’ordre politique, économique et légal.

D’abord, l’accession de l’Iran a longtemps été retardée par le véto des Etats-Unis au regard du programme nucléaire pratiqué en Iran. Il aura fallu attendre 2005 et, surtout, l’engagement par l’Iran d’un gel de ses activités nucléaires pour que les discussions sur son accession prennent un nouveau tournant. C’est ainsi qu’a été constitué un groupe de travail le 26 mai 2005. Cette promesse iranienne n’ayant cependant pas été tenue, des sanctions internationales ont été mises en place dès 2006.

L’Iran a ainsi subi 4 séries de sanctions entre 2006 et 2010 à travers les résolutions 1737, 1747, 1803 et 1929 adoptées par l’ONU. Ces mesures ont encore été intensifiées entre 2010 et 2013, allant jusqu’à l’interdiction des importations et exportations avec l’Iran. Ces mesures, adoptées par les grandes puissances mondiales, ont eu un effet considérable sur l’économie de ce pays.

Cet obstacle politique majeur semble néanmoins avoir été écarté le 14 juillet 2015, suite à l’accord obtenu à Vienne pour mettre fin aux sanctions. A l’issue de longues négociations entre le groupe P5+1 (Allemagne, Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) et l’Iran, une limitation des capacités nucléaires a été consentie pour empêcher l’accès à l’arme nucléaire. En contrepartie, une levée progressive et conditionnelle des sanctions a été consentie. Cette levée n’est donc pas irrémédiable puisqu’un mécanisme de « snap-back » est prévu à l’article 37 de cet accord, permettant un retour des sanctions en cas de manquement par l’Iran à ses engagements pour une période de 10 ans. Les Etats se sont déjà engagés à reconduire ce mécanisme pour une durée supplémentaire 5 ans. Nous pouvons alors nous interroger sur les conséquences pratiques de ce mécanisme, car celui-ci risque d’entrainer une certaine frilosité de la part des investisseurs, craignant un éventuel retour des sanctions.

Ensuite, le système économique iranien apparaît également comme un frein à l’accession du pays à l’OMC. En effet, de nombreux secteurs dépendent des subventions étatiques, et notamment le domaine pétrolier qui est la principale source de richesse du pays. Il en va de même dans le cadre des exportations de denrées : celles-ci ne sont possibles que grâce aux aides étatiques, ce qui démontre d’un manque de modernisation du pays. Une profonde restructuration économique apparaît donc incontournable si l’on veut voir l’Iran accéder à l’OMC.

Si l’accord de Vienne apparait comme une bouffée d’oxygène pour l’économie iranienne, de nombreux obstacles restent cependant à franchir avant d’arriver à une accession de l’Iran à l’OMC. En effet, la méconnaissance du principe même de la propriété intellectuelle a toujours été un point de blocage auquel aucune solution n’a encore été trouvée. Il n’existe aucun mécanisme de protection pour les œuvres étrangères, ainsi, des entreprises privées et même publiques peuvent avoir recours à des logiciels piratés. Ceci explique les réticences de grandes entreprises quant à une implantation sur le marché iranien.

En conclusion, si la levée des sanctions apparait comme un signe très favorable pour l’entrée de l’Iran dans l’OMC, de nombreuses autres problématiques restent cependant encore à résoudre. L’Iran aura la nécessité de mettre en place de grandes réformes et de tenir ses engagements sur la question nucléaire, or, l’actualité récente soulève des doutes quant à la viabilité de cet accord.

Alexandre Schober

Étudiant à la maîtrise 

Ce contenu a été mis à jour le 26 octobre 2016 à 1 h 55 min.