Soft Law et contentieux commercial international

Hervé AGBODJAN PRINCE, « Soft Law et contentieux commercial international », dans F. OSMAN, H. AGBODJAN PRINCE et M.C. RIGAUD, Soft Law et droit du commerce international, contribution à l’étude du renouvellement des sources du droit, Montréal, LexisNexis, 2018, 34 pages.

Cet ouvrage est issu d’un Colloque international organisé les 11 et 12 mai 2017, à Montréal, en partenariat avec l’Université de Montréal (Centre de droit des affaires et du commerce international, CDACI), l’Université de Franche-Comté (Centre de Recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté, CRJFC -EA 3225-) et l’Université McGill (Équipe de recherche Justice Privée et État de droit).

Les réflexions qui y sont menées visent à vérifier si l’émergence de la soft law dans le domaine du droit du commerce international est le révélateur d’un phénomène de « déjuridicisation », traduisant une concurrence «normative» entre États souverains et acteurs privés. Répondre à la question implique de partir d’une hypothèse pluraliste des systèmes juridiques et d’observer les rapports de relevance juridique entre les ordres juridiques étatiques et internationaux, d’une part, et les ordres juridiques privés, d’autre part, dans le domaine du droit du commerce international, autant dans son volet matériel que procédural. Nul doute que cette soft law se trouve à la croisée du renouvellement des sources du droit et du pluralisme juridique en matière de droit du commerce international.

Ce contenu a été mis à jour le 13 novembre 2022 à 13 h 27 min.