Loi sur les valeurs mobilières annotée 2011 : autres lois, règlements et normes

Stéphane ROUSSEAU, Loi sur les valeurs mobilières annotée 2011: autres lois, règlements et normes, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, 1098 p.

Au cours des dernières années, la réglementation sur les valeurs mobilières a subi de profondes transformations dans le sillage du processus d’harmonisation mené par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Ces transformations soulèvent des défis pour le juriste cherchant à avoir accès au droit des valeurs mobilières au Québec.

Le recueil vise à combler ce besoin en réunissant dans un seul volume les principales sources formelles du droit québécois des valeurs mobilières. À cette fin, le recueil regroupe la Loi sur les valeurs mobilières, le Règlement sur les valeurs mobilières, la Loi sur l’Autorité des marchés financiers, la Loi sur les instruments dérivés et son règlement d’application qui sont accompagnés d’un index. De plus, il inclut une sélection des normes d’application générale issues de l’Autorité des marchés financiers et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Dans cette nouvelle édition, le recueil fournit des annotations à la Loi sur les valeurs mobilières et à la Loi sur l’Autorité des marchés financiers. Ces annotations consistent en des renvois aux dispositions législatives et réglementaires pertinentes qui facilitent le repérage pour le lecteur. De plus, les annotations présentent les principes découlant des décisions rendues par la Commission des valeurs mobilières du Québec, du Bureau de décision et de révision, des tribunaux québécois, ainsi que de la Cour suprême du Canada.

Ce contenu a été mis à jour le 8 juin 2017 à 18 h 53 min.