Colloque le 2 octobre 2025: «Cinquante ans de la Loi canadienne sur les sociétés par actions : évolution, défis et orientations futures»- «Fifty Years of the Canada Business Corporations Act: Evolution, Challenges, and Future Directions»

Nous avons le plaisir de vous inviter au colloque «Cinquante ans de la Loi canadienne sur les sociétés par actions : évolution, défis et orientations futures». L’événement est organisé par le Centre de Droit des Affaires et du Commerce International (CDACI) , en collaboration avec la Chaire du Notariat et la Chaire en gouvernance et droit du commerce international (CGDCI). 

Description

La conférence offre une occasion unique de réfléchir à l’impact de ce texte législatif fondamental sur le droit et la pratique des affaires au Canada. Adoptée en 1975, la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) a façonné la gouvernance des sociétés, l’accès au capital et la compétitivité des entreprises canadiennes, tout en influençant la réflexion comparative à l’échelle pancanadienne. Cinquante ans plus tard, la LCSA fait face à de nouveaux défis : montée des considérations ESG, transformation numérique et attentes croissantes envers les conseils d’administration. La conférence réunira universitaires et praticiens afin de dresser un bilan critique de la LCSA, d’analyser les enjeux contemporains et de tracer les perspectives d’évolution du droit des sociétés pour les prochaines décennies.

Inscription

Admission générale : 275 $

Membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires depuis moins de 5 ans : 200

L’inscription est obligatoire et donne accès au dîner et à l’octroi d’une attestation de formation continue:

https://fcdroit.umontreal.ca/Web/MyCatalog/ViewP?pid=OPWhgFdTt9fynJhm%2fIXQ4A%3d%3d&id=cNsm7sb4fP4iVysQWO7RYw%3d%3d&cvState=cvDate=02-10-2025

English version

Fifty Years of the Canada Business Corporations Act: Evolution, Challenges, and Future Directions

Conference Program – October 2, 2025

Simultaneous translation (English-French)

8:30 | Opening Remarks

• Prof. Stéphane Rousseau, Faculty of Law, Université de Montréal

8:45 | Corporate Purpose: What Role in Company Law?

Chair: Prof. Julie Biron, Faculty of Law, Université de Montréal

Panelists:

• Prof. Jean-François Henri, Faculty of Business Administration, Université Laval; Academic Director, Collège des administrateurs de sociétés
• Me Marc B. Barbeau, Adjunct Professor, McGill University; Executive Vice President and Chief Legal Officer, Air Canada
• Prof. Bénédicte François, Université Paris-Créteil

10:15 | Coffee Break

10:30 | Corporate Governance: Contracts and Regulatory Instruments

Chair:

Panelists:

• Me Jakub Adamski, Lecturer, McGill University

• Me Patric Besner, Besner Business Lawyers

• Prof. Isabelle Martin, School of Industrial Relations, Université de Montréal
• Prof. Poonam Puri, York Research Chair in Corporate Governance, Investor Protection & Financial Markets, Osgoode Hall Law School

12:15 | Lunch Break

13:30 | Duties and Responsibilities of Directors

Chair: Prof. Robert Yalden, Stephen Sigurdson Professor in Corporate Law and Finance, Queen’s University

Panelists:

• Me Louis-Martin O’Neill, Partner, Davies
• Prof. Cinthia Duclos, Director, Financial Services Law Lab, Université Laval
• Prof. Fenner Stewart, Faculty of Law, University of Calgary

15:00 | Coffee Break

15:15 | The Evolution of Corporate Law: The Role of Reform and Legislative Competition

Chair: Prof. Stéphane Rousseau, Université de Montréal

Panelists:

• Prof. Christine Hurt, SMU Dedman School of Law
• Prof. Corrado Malberti, Faculty of Law, University of Trento
• Me Paul Martel, Partner, Lavery
• Me Edward J. Waitzer, Waitzer Law and Senior Fellow, C.D. Howe Institute

17:00 | Closing Remarks

Ce contenu a été mis à jour le 12 août 2025 à 11 h 32 min.