Le 20 juillet dernier, le Canada a conclu de nouveaux accords de transport aérien (ATA) avec le Nigéria, le Mali et l’Oman. Ces accords visent le partage de codes entre les transporteurs aériens. Le partage de code « […] permet à un transporteur, dans le cadre d’un service aérien, d’utiliser son indicatif pour un vol qui est exploité par un autre transporteur, dans le but de commercialiser et de vendre un service aérien. » Par exemple, Air Canada peut utiliser son indicatif, AC, pour les vols exploités par Korean Air entre Séoul et Vancouver et les commercialiser en son nom. Comme l’affirmait la Ministre des transports, Lisa Raitt, une telle mesure vise avant tout « […] à aider l’industrie du transport aérien au Canada à accroître son accès aux marchés internationaux. »
Ces récents ATA s’inscrivent dans le cadre de la politique Ciel bleu du gouvernement canadien. Adoptée le 27 novembre 2006, la politique cherche à favoriser la connectivité des régions canadiennes avec le reste du monde en favorisant la libéralisation des ATA. Bien que la politique préconise les accords de type « Ciel ouvert », les circonstances propres à chaque marché justifient parfois un accord plus restrictif. Les accords de type « Ciel ouvert » sont caractérisés notamment par un libre-accès aux marchés bilatéraux, par un partage des codes et par des services illimités en direction et en provenance de pays tiers. De tels accords n’ont aucune limite quant au nombre de transporteurs autorisés, au type d’aéronef autorisé et à la fréquence de service. Le Canada a conclu des accords de type « Ciel ouvert » avec entre autres l’Irlande, l’Islande, la Nouvelle-Zélande, la Barbade, la République dominicaine, le Costa Rica, la Corée du Sud, El Salvador ou encore la Suisse. Toutefois, les plus récents accords avec le Nigéria, le Mali et l’Oman n’en sont pas.
Ce contenu a été mis à jour le 9 décembre 2015 à 19 h 14 min.
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