Droit international de l'investissement
« L’accès au marché transatlantique : état des lieux du Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI)
L’admission des investissements directs étrangers au Canada à l’ère de l’Accord économique et commercial global Canada-Europe
L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau
Sous la direction de Hervé Agbodjan Prince L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) constitue le plus important et le plus vaste accord économique jamais signé par le Canada. En tant qu’accord global, l’AECG couvrira pratiquement tous les secteurs de l’économie. L’école internationale d’été entre l’Università degli Studi di Milano […] Lire la suite
La loi sur investissement canada à l’épreuve de l’attractivité: contribution à la modernisation du cadre juridique canadien de l’investissement étranger
École internationale d’été UdeM-Milan: Table ronde d’ouverture
Preventing and Managing National Risks Pertaining to Foreign Investments under the TPP
Rapport général: Mondialisation et investissements
Le droit matériel de l’investissement dans l’AECG
ÉCOLE D’ÉTÉ 2016 – Université de Montréal et Università degli Studi di Milano
30 mai 2016 3 juin 2016
Faculté de droit- Université de Montréal
PROGRAMME ÉCOLE D’ÉTÉ 2016 Lire la suite
Contribution de l’Accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne (AECG) au débat sur la contestation de l’arbitrage investisseur État
Malgré les contestations de plus en plus vives de l’arbitrage investisseur État dans le cadre de relations économiques entre des États dits développés, les parties à l’AECG ont choisi de conserver ce mode privé de règlement des différends et cela en a intrigué et déçu plus d’un observateur. Pourtant, l’auteur de cet article opine que […] Lire la suite