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« L’accès au marché transatlantique : état des lieux du Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI)
L’admission des investissements directs étrangers au Canada à l’ère de l’Accord économique et commercial global Canada-Europe
L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau
Sous la direction de Hervé Agbodjan Prince L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) constitue le plus important et le plus vaste accord économique jamais signé par le Canada. En tant qu’accord global, l’AECG couvrira pratiquement tous les secteurs de l’économie. L’école internationale d’été entre l’Università degli Studi di Milano […] Lire la suite
ÉCOLE D’ÉTÉ 2017 – Université de Montréal et Università degli Studi di Milano
Le programme de l’école internationale d’été entre l’Université de Montréal et l’Università degli Studi di Milano qui se tient du 5 au 9 juin 2017 à Milan est désormais disponible. Pour toutes informations relatives aux modalités d’inscription, veuillez communiquer avec Madame Sarah Barrere à l’adresse suivante: sarah.barrere@umontreal.ca . Lire la suite
La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique
Convergences règlementaires, harmonisation juridique, uniformisation, unification du droit, reconnaissance mutuelle des normes sont autant de notions, voire de concepts mettant en vedettes la variété des formes de coopération qu’induit la globalisation juridique. Partant de l’hypothèse d’une plus grande efficacité de la reconnaissance mutuelle par rapport aux autres dispositifs d’intégration, les auteurs du présent ouvrage ont tenté […] Lire la suite
Le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTP)
Rapport général: Mondialisation et investissements
ÉCOLE D’ÉTÉ 2016 – Université de Montréal et Università degli Studi di Milano
30 mai 2016 3 juin 2016
Faculté de droit- Université de Montréal
PROGRAMME ÉCOLE D’ÉTÉ 2016 Lire la suite
Contribution de l’Accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne (AECG) au débat sur la contestation de l’arbitrage investisseur État
Malgré les contestations de plus en plus vives de l’arbitrage investisseur État dans le cadre de relations économiques entre des États dits développés, les parties à l’AECG ont choisi de conserver ce mode privé de règlement des différends et cela en a intrigué et déçu plus d’un observateur. Pourtant, l’auteur de cet article opine que […] Lire la suite
Commerce, Confiance et Protection d’intérêts après l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
Avant-Propos Les autorités politiques du Canada et de l’Union européenne, ont annoncé au cours des dernières années, des négociations et la conclusion de deux accords commerciaux majeurs : L’Accord Économique et Commercial Global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) signé le 26 septembre 2014 puis le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement, plus connu sous […] Lire la suite