Valeurs mobilières
Après la crise financière : vers une réforme de la réglementation du marché des valeurs mobilières municipales aux États-Unis ?
Résumé Le marché des valeurs mobilières municipales des États-Unis a été heurté de plein fouet par la crise financière. En raison d’une utilisation imprudente d’instruments dérivés, des collectivités territoriales ont subi des pertes colossales qui ont mené à des défauts de paiements pour certaines et à la faillite pour d’autres. Sous l’impulsion du (Dodd-Frank Act), […] Lire la suite
Loi sur les valeurs mobilières annotée 2011 : autres lois, règlements et normes
Au cours des dernières années, la réglementation sur les valeurs mobilières a subi de profondes transformations dans le sillage du processus d’harmonisation mené par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Ces transformations soulèvent des défis pour le juriste cherchant à avoir accès au droit des valeurs mobilières au Québec. Le recueil vise à combler ce […] Lire la suite