Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël

Le 21 juillet dernier se sont conclues les négociations visant la modernisation et l’élargissement de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI). L’ALECI a procédé au toilettage d’une série de dispositions relevant des chapitres portant sur les règles d’origine, l’accès aux marchés, les dispositions administratives et le règlement des différends. L’accord a également étendu son champ d’application à sept nouveaux chapitres (les mesures sanitaires, les obstacles techniques au commerce, la facilitation des échanges commerciaux, le travail, l’environnement, la propriété intellectuelle et le commerce électronique) dans le but de relancer les échanges commerciaux entre les deux pays.

 

Chose notable, les modifications apportées à l’ALECI ont élargi l’accès au marché israélien pour les producteurs canadiens puisqu’il supprime les droits de douane et accorde un accès élargi en franchise de droits sous forme de contingents tarifaires sur de nombreux produits agricoles et de la mer. En effet, sous sa forme modernisée, le gouvernement affirme que près de 100 % des produits agricoles, agroalimentaires et de la mer bénéficieront d’un accès préférentiel au marché israélien.

 

Entré en vigueur sous sa forme première le 1er janvier 1997, l’ALECI éliminait les droits de douane sur les produits industriels canadiens et israéliens ainsi que sur un nombre limités de produits agricoles et de la mer. En 2003, après 4 ans de négociations, les réductions de droits de douanes se sont étendues à un plus grand nombre de produits agricoles et de la mer. Alors que le commerce bilatéral entre les deux pays en 1997 était évalué à 566 millions de dollars canadiens, il était évalué en 2014 à un peu plus de 1,5 billions de dollars canadiens. Face au franc succès de l’accord, les parties ont relancé les négociations le 21 janvier 2014, afin de l’améliorer.

Ce contenu a été mis à jour le 27 novembre 2015 à 16 h 51 min.

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