Présentation

Droit et commerce bilatéral: Amérique du Nord-Europe

Le virage observé depuis le lancement par le Canada en 2007 de sa Stratégie commerciale mondiale », s’est notamment traduit par l’accélération de l’agenda de négociation d’accords de libre-échange d’envergure : l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et le Partenariat Trans pacifique (PTP). L’objectif affiché par le gouvernement fédéral est « d’élargir le réseau commercial du Canada, de renforcer sa position concurrentielle dans ses marchés traditionnels et d’étendre son influence aux marchés émergents ».

Cette préférence accordée au bilatéralisme commercial au détriment du multilatéralisme est aussi observable aux États-Unis et en Europe. Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) en cours de négociation entre les deux parties est, de ce point de vue emblématique. La stratégie relève de la même logique : accroître les opportunités d’accès aux marchés internationaux et élargir les possibilités de commerce et d’investissements.

La présente école internationale d’été analyse le cadre normatif créé par ces accords de libre-échange. Elle s’intéresse à leurs impacts sur les entreprises, les hommes et femmes d’affaires et sur les citoyens. Elle fait observer leur niveau de préoccupation des considérations non commerciales (environnement, culture) et révèle les modes de fonctionnement des mécanismes de règlement des conflits qui en résultent.

L’école consiste en une formation axée sur le droit des affaires avancé et les relations économiques internationales. Il s’agit d’une formation de haut calibre offerte en mode intensif et accéléré. Elle s’adresse aux étudiants inscrits dans des cursus juridiques, de sciences politiques, de sciences économiques et de relations internationales. L’école offre aux avocats, aux citoyens intéressés, ainsi qu’aux professionnels du monde des affaires et des administrations publiques et privées, une occasion unique de perfectionnement.

La formation complète confère trois (3) crédits aux étudiants et l’école fait l’objet d’une demande de reconnaissance dans le cadre de la formation continue du Barreau de Québec.

Organisée dans le cadre de la coopération entre l’Université de Montréal et l’Università degli Studi di Milano

Law and Bilateral Trade: North America-Europe

The shift observed since the launch in 2007 by Canada’s Global Commerce Strategy, led notably by the acceleration of the negotiating agenda of major free trade agreements: Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) and the Trans Pacific Partnership (TPP). The stated objective of the federal government is « to expand the sales network of Canada, to strengthen its competitive position in its traditional markets and to extend its influence to emerging markets. »

The preference given to commercial bilateralism at the expense of multilateralism is also observable in the US and Europe. The Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) being negotiated between the two parties is emblematic of this perspective. The strategy stems from the same logic: increase opportunities of access to international markets and expand opportunities for trade and investment.

This International Summer School analyzes the regulatory framework created by these free trade agreements. It interests in their impact on business, business men and women and citizens. It observes the level of concern of non-trade issues (environment, culture) and reveals the modes of conflict resolution mechanisms that result.

The school is focused on the Advanced Business Law and International economic relations Law. This is a high-quality training offered on an intensive and accelerated mode. It targets students enrolled in law, political science, economics and international relations/studies.

The school offers lawyers, concerned citizens and professionals from business, public and private administrations, a unique opportunity for development.

The whole training gives three (3) credits for students and the school is the subject of an application for recognition as part of continuous training of the Bar of Quebec.

Organized within the framework of cooperation between the University of Montreal and the Università degli Studi di Milano

Responsable :

Hervé Prince

Faculté de droit – Université de Montréal

Ce contenu a été mis à jour le 24 octobre 2022 à 21 h 53 min.