Chapitres de livre Hervé A. Prince
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le principe de la reconnaissance mutuelle de la norme technique dans les espaces non européens : la perspective canadienne » dans F. Aubry-Caillaud et L. Lebon, dir., Etudes des frontières inavouées au commerce international : les normes techniques, Paris, Pedone, 2022, 22 pages.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis (PTCI) : Une histoire sans lendemain? », dans Olivier Delas et al., L’Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques, Bruxelles, Bruylant, (accepté, à paraître en 2022)
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le règlement des différends commerciaux interétatiques : de l’obligation de mise en œuvre et ses suites », dans Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau, dir., Introduction au droit des affaires, Montréal, Édition Thémis, 2018.
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H. Agbodjan Prince, « L’accès au marché transatlantique : état des lieux du Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) », dans Hervé Agbodjan Prince (dir.), L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « L’admission des investissements directs étrangers au Canada à l’ère de l’Accord économique et commercial global Canada-Europe », dans Hervé Agbodjan Prince (dir.), L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Rapport général: Mondialisation et investissements », dans Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Munster et Berlin, La mondialisation, Tome LXVI/2016-Journées allemandes, Bruxelles, Bruylant, 2017.
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Hervé AGBODJAN PRINCE et Edouard O. ONANA, «Contrôle et compétence en arbitrage Cirdi», dans Hervé Agbodjan Prince et Jean-Louis Navarro, dir., Le contrôle à travers le droit: une lecture franco-canadienne, Montréal, Édition Thémis, 2017.
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H. AGBODJAN PRINCE, « La reconnaissance mutuelle comme instrument de régulation des échanges commerciaux : cas des accords sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires », dans France Houle et Hervé Agbodjan Prince (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le droit matériel des investissements dans l’accord économique et commercial global entre le canada et l’Union européenne (AECG) : un modèle transposable pour une lex mediterranea des investissements ? » dans Filali Osman et Lofti Chedly (dir.) Vers une lex mediterranea de l'investissement Pour un cadre commun de référence, Bruylant, 2016.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Les régimes particuliers à l'importation et à l'exportation de l'Union européenne » dans Jacques Bourgeois (dir.) Relations extérieures- Politique commerciale commune, Bruxelles, Institut d'études européennes, 2014, à la p. 237.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le respect des décisions rendues par les Groupes spéciaux et l’Organe d’appelde l’OMC: Entre sanction et nécessité?», dans Vincent Tomkievicz, Pedone, Paris, 2013.
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H. AGBOGJAN PRINCE et R. OUELLET. « Aides d’État et petites et moyennes entreprises: entre opportunisme étatique et légalité internationale », dans Charlaine Bouchard (dir.), Droit des Petites et moyennes entreprises, Cowansville, Yvon Blais, 2011