Droit international
Le statut des décisions antérieures dans la jurisprudence de l’OMC : contours de l’application de la règle du précédent dans le contentieux commercial multilatéral
Dans les arguments avancés par les États-Unis pour s’opposer au renouvellement des juges de l’Organe d’appel, il y a l’idée selon laquelle se développe dans le contentieux commercial multilatéral la règle du Stare decisis, et ce en violation à la fois des règles de droit international public général et du Mémorandum d’accord sur les règles et […] Lire la suite
« L’accès au marché transatlantique : état des lieux du Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI)
Soft law et droit du commerce international: Contribution à l’étude du renouvèlement des sources du droit du commerce international
La Soft Law occupe une place de plus en plus importante dans le droit du commerce international. Afin de se pencher sur ce phénomène, les Professeurs Hervé A. Prince et Marie-Claude Rigaud de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et le Professeur Filali Osman de l’Université de Franche-Comté dirigeront un colloque intitulé «Soft […] Lire la suite
ÉCOLE D’ÉTÉ 2017 – Université de Montréal et Università degli Studi di Milano
Le programme de l’école internationale d’été entre l’Université de Montréal et l’Università degli Studi di Milano qui se tient du 5 au 9 juin 2017 à Milan est désormais disponible. Pour toutes informations relatives aux modalités d’inscription, veuillez communiquer avec Madame Sarah Barrere à l’adresse suivante: sarah.barrere@umontreal.ca . Lire la suite
Président Trump et la « taxe » de 35% sur les voitures BMW du Mexique : Le discours de la Maison Blanche face à la réalité juridique
Le 16 janvier 2017, le Président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé l’instauration d’une « taxe » de 35% sur toute voiture BMW fabriquée au Mexique. Cette annonce a été faite dans un entretien publié par le quotidien allemand Bild et le journal britannique The Times, dans lequel il a déclaré : Je lui dirais de ne […] Lire la suite
« TTIP », « CETA », « TPP » : les nouveaux « gros maux » des relations économiques internationales? »
18 janvier 2017 • 17h30
Carrefour des Sciences et des arts de l’Université de Montréal, Pavillon Lionel-Groulx, salle C-3061
Le Professeur Hervé Prince, accompagné de Pierre Marc Johnson, avocat à Lavery, De Billy, et de John Parisella, Fellow du CÉRIUM, animera une conférence intitulée: «TTIP », « CETA », « TPP » : les nouveaux « gros maux » des relations économiques internationales? ». « TTIP », « CETA », « TPP » sont autant de « gros mots » qui effrayent les opinions publiques et des dirigeants à travers le […] Lire la suite
« TTIP », « CETA », « TPP » : les nouveaux « gros maux » des relations économiques internationales? »
Le Professeur Hervé Prince, accompagné de Pierre Marc Johnson, avocat à Lavery, De Billy, et de John Parisella, Fellow du CÉRIUM, animera une conférence intitulée: «TTIP », « CETA », « TPP » : les nouveaux « gros maux » des relations économiques internationales? ». « TTIP », « CETA », « TPP » sont autant de « gros mots » qui effrayent les opinions publiques et des dirigeants à travers le […] Lire la suite
