Droit international | Page 2
Le droit matériel de l’investissement dans l’AECG
L’Accord sur la facilitation des échanges: vers une ratification?
Un Accord sur la facilitation des échanges (AFE) a été conclu à Bali en 2013 après de longues négociations en rapport avec les désaccords concernant la partie 1 de l’Accord. Cette première section concerne toutes les dispositions à propos du commerce des marchandises et du dédouanement de celles-ci. Par les dispositions créées visant à dédouaner […] Lire la suite
La faible exemption sur les droits de douane des colis entrant au Canada, mesure protectionniste du Gouvernement Canadien ?
Alors qu’aux États-Unis, une nouvelle législation vient porter à 800 $ l’exemption de droits de douanes sur les marchandises importées par voie postale, cela relance le débat sur l’exemption canadienne. Celle-ci, d’un montant de 20 $, n’a pas évolué depuis 1985. Lorsque le Canada est entré à l’OMC, il a accepté de réduire les obstacles […] Lire la suite
L’Accord de Vienne : levée du dernier obstacle à l’accession de l’Iran à l’OMC
La volonté de l’Iran d’intégrer l’OMC, bien que réaffirmée à travers son Ministre de l’industrie le 17 décembre 2015, est bien plus ancienne. Dès 1948, l’Iran fut l’un des premiers signataires de la Charte de la Havane, puis a souhaité d’intégrer le GATT mais n’a pu obtenir que le statut d’Etat observateur. Après la création […] Lire la suite
De l’obligation de conformité en droit de l’OMC : au-delà du respect des engagements commerciaux multilatéraux
ÉCOLE D’ÉTÉ 2016 – Université de Montréal et Università degli Studi di Milano
30 mai 2016 3 juin 2016
Faculté de droit- Université de Montréal
PROGRAMME ÉCOLE D’ÉTÉ 2016 Lire la suite
Contribution de l’Accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne (AECG) au débat sur la contestation de l’arbitrage investisseur État
Malgré les contestations de plus en plus vives de l’arbitrage investisseur État dans le cadre de relations économiques entre des États dits développés, les parties à l’AECG ont choisi de conserver ce mode privé de règlement des différends et cela en a intrigué et déçu plus d’un observateur. Pourtant, l’auteur de cet article opine que […] Lire la suite
Commerce, Confiance et Protection d’intérêts après l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
Avant-Propos Les autorités politiques du Canada et de l’Union européenne, ont annoncé au cours des dernières années, des négociations et la conclusion de deux accords commerciaux majeurs : L’Accord Économique et Commercial Global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) signé le 26 septembre 2014 puis le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement, plus connu sous […] Lire la suite
Nairobi 2015 : Qu’attendre de la première Conférence ministérielle de l’OMC en Afrique?
Du 15 au 18 décembre prochain se tiendra la dixième Conférence ministérielle à Nairobi, au Kenya. Bien que le premier pays africain à accéder au GATT fût l’Afrique du Sud le 13 juillet 1948, il s’agit de la première Conférence ministérielle sur le continent africain de l’histoire de l’OMC. Estimant recevoir 5 000 personnes, le […] Lire la suite
Obligations of States Contributing to UN Peacekeeping Missions under Common Article 1 of the Geneva Conventions
Abstract: Common Article 1 of the 1949 Geneva Conventions imposes, it has been claimed, a legal obligation on third States to intervene when parties to armed conflicts commit, or fail to prevent, atrocities. This paper considers the extent to which Common Article 1 applies to the activities of United Nations peacekeepers. It is argued that […] Lire la suite