L’Accord sur la facilitation des échanges: vers une ratification?

Un Accord sur la facilitation des échanges (AFE) a été conclu à Bali en 2013 après de longues négociations en rapport avec les désaccords concernant la partie 1 de l’Accord.  Cette première section concerne toutes les dispositions à propos du commerce des marchandises et du dédouanement de celles-ci.  Par les dispositions créées visant à dédouaner les marchandises et à harmoniser les normes, l’AFE favorisera l’ouverture des marchés en augmentant le nombre des exportations mondiales de 750 à 1000 milliards de dollars.  De plus, le Peterson Institute a avancé que l’Accord pourrait créer 21 millions d’emplois, dont une grande majorité dans les pays en développement.  En plus d’être bénéfique sur les flux commerciaux mondiaux, ce sont essentiellement les pays en voie de développement qui seront les plus touchés et qui verront leurs coûts diminuer.

Impact de l’Accord

L’AFE a pour but de modifier certains articles du GATT de 1994.  Soit l’article V concernant la liberté de transit, l’article VIII sur les formalités liées à l’importation et l’exportation, ainsi que l’article X qui concerne la transparence.  Ces modifications visent à assurer des échanges commerciaux  plus importants entre les différents pays de l’Accord, par l’amélioration de la transparence, la normalisation des exigences de documentation et la simplification des formalités frontalières.  Trois domaines sont principalement touchés par l’Accord : l’agriculture, l’aide au développement, ainsi que la facilitation des échanges.

La première partie de l’Accord concernera les engagements que les pays doivent adopter afin de modifier les règles douanières et la seconde partie concerne exclusivement les pays en développement (PED).  La deuxième section applique un principe important au sein de l’OMC, celui du traitement spécial et différencié (TSD).  Les pays les moins développés pourront donc bénéficier d’une assistance et ne seront pas tenus d’appliquer les dispositions de la première partie s’ils ne reçoivent pas l’assistance nécessaire.  Le traitement spécial et différencié mis en place dans le cadre de l’AFE répond à la nouvelle approche préconisée du TSD, celle d’offrir aux Membres la possibilité de participer à leur manière.  L’AFE répond à ce principe et permet aux pays en développement d’obtenir des outils pour qu’ils puissent mieux intégrer le commerce international, plutôt que de leur permettre de déroger à certains articles de l’Accord.

Entrée en vigueur

Pour que l’Accord entre en vigueur, les deux tiers des Membres de l’OMC doivent l’avoir ratifié.  Au début de l’année 2016, le Cambodge est le 69^ème Membre à avoir accepté l’Accord.  C’est l’adhésion de l’Union européenne en 2015 qui a fortement coopéré à démontrer les efforts que font les pays pour que l’Accord puisse entrer en vigueur.  Esteban Conejos, le président du Comité préparatoire de la facilitation des échanges, est encouragé par le nombre de ratifications qui augmente et croit en l’avenir de l’AFE.  Selon lui, le nombre devrait augmenter suite à la prochaine réunion du comité au début de l’année 2016. Le Directeur général de l’OMC, Robert Azevêdo espérait que la Conférence ministérielle de Nairobi au mois de décembre dernier, allait favoriser la signature de pays.  Effectivement, le mois de janvier a été favorable à de nouvelles ratifications, notamment la Jamaïque, le Mali et le Cambodge.  Il reste seulement à suivre le déroulement des ratifications pour déterminer si l’AFE pourra entrer en vigueur.

L’Accord pourrait être grandement efficace dans le cadre des échanges et pourrait être particulièrement bénéfique pour les pays les moins développés.   En simplifiant les formalités administratives aux frontières, les petites et moyennes entreprises auront la possibilité de participer davantage au commerce international.  De plus, le Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) a déterminé, selon une étude, que les PED pourront faire des gains au niveau des prix à l’importation d’environ 1 à 2% si l’AFE entrait en vigueur.  Les dispositions prises dans le cadre de l’AFE répondent à la préoccupation des États de simplifier les échanges commerciaux, mais également aux craintes des pays en développement de pouvoir participer également à leur manière.  L’adhésion de plusieurs pays en développement, mais également de pays plus développés semble favorable à une éventuelle ratification de cet accord.

Jessica Thibault-Hubert

Étudiante à la maîtrise

Ce contenu a été mis à jour le 26 octobre 2016 à 2 h 00 min.