Droit des affaires
La reconnaissance mutuelle comme instrument de régulation des échanges commerciaux: cas des accords sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires
La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique
Convergences règlementaires, harmonisation juridique, uniformisation, unification du droit, reconnaissance mutuelle des normes sont autant de notions, voire de concepts mettant en vedettes la variété des formes de coopération qu’induit la globalisation juridique. Partant de l’hypothèse d’une plus grande efficacité de la reconnaissance mutuelle par rapport aux autres dispositifs d’intégration, les auteurs du présent ouvrage ont tenté […] Lire la suite
École internationale d’été UdeM-Milan: Table ronde d’ouverture
Preventing and Managing National Risks Pertaining to Foreign Investments under the TPP
Le droit matériel de l’investissement dans l’AECG
L’Accord sur la facilitation des échanges: vers une ratification?
Un Accord sur la facilitation des échanges (AFE) a été conclu à Bali en 2013 après de longues négociations en rapport avec les désaccords concernant la partie 1 de l’Accord. Cette première section concerne toutes les dispositions à propos du commerce des marchandises et du dédouanement de celles-ci. Par les dispositions créées visant à dédouaner […] Lire la suite
ÉCOLE D’ÉTÉ 2016 – Université de Montréal et Università degli Studi di Milano
30 mai 2016 3 juin 2016
Faculté de droit- Université de Montréal
PROGRAMME ÉCOLE D’ÉTÉ 2016 Lire la suite
Contribution de l’Accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne (AECG) au débat sur la contestation de l’arbitrage investisseur État
Malgré les contestations de plus en plus vives de l’arbitrage investisseur État dans le cadre de relations économiques entre des États dits développés, les parties à l’AECG ont choisi de conserver ce mode privé de règlement des différends et cela en a intrigué et déçu plus d’un observateur. Pourtant, l’auteur de cet article opine que […] Lire la suite
Commerce, Confiance et Protection d’intérêts après l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
Avant-Propos Les autorités politiques du Canada et de l’Union européenne, ont annoncé au cours des dernières années, des négociations et la conclusion de deux accords commerciaux majeurs : L’Accord Économique et Commercial Global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) signé le 26 septembre 2014 puis le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement, plus connu sous […] Lire la suite