Gouvernance | Page 2
Contribution de l’Accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne (AECG) au débat sur la contestation de l’arbitrage investisseur État
Malgré les contestations de plus en plus vives de l’arbitrage investisseur État dans le cadre de relations économiques entre des États dits développés, les parties à l’AECG ont choisi de conserver ce mode privé de règlement des différends et cela en a intrigué et déçu plus d’un observateur. Pourtant, l’auteur de cet article opine que […] Lire la suite
L’intervention du Gouvernement du Québec dans le programme C Series de Bombardier : un investissement astucieux pour contourner les rigueurs du droit de l’OMC?
Le 29 octobre 2015, par voie de communiqué de presse, Investissement Québec a annoncé un investissement majeur d’un milliard de dollars US en faveur de la création d’une nouvelle coentreprise en partenariat avec Bombardier. Tel qu’indiqué par le ministre Daoust dans une entrevue à Radio-Canada : « L’objectif n’est pas de faire un investissement pour faire de […] Lire la suite
Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE)
Accédez au contenu des APIE entre le Canada et : l’Argentine, l’Arménie, la Barbade, le Bénin, la Chine, le Costa Rica, la Croatie, l’Égypte, l’Équateur, la Fédération de Russie, la Hongrie, la Jordanie, le Koweït, la Lettonie, le Liban, le Panama, le Pérou, les Philippines, la Pologne, la République Slovaque, la République Tchèque, la Roumanie, la Serbie, […] Lire la suite
Accords de libre-échange
Accédez au contenu des Accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et : la Corée du Sud (ALECC), le Honduras, le Panama, la Jordanie, la Colombie, le Pérou, l’Association européenne de libre-échange, le Costa Rica, le Chili, l’Israël (ALECI), les États-Unis et le Mexique (ALÉNA) Accédez au contenu des négociations d’ALE conclus entre le Canada et : […] Lire la suite
Ententes de coopération en matière de commerce et d’investissements (ECCI)
Accédez au contenu des ECCI signées par le Gouvernement du Canada et : la Communauté andine (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou, Venezuela) le Marché commun du Cône sud (MERCOSUR) la République d’Afrique du Sud Lire la suite
Arrangements de coopération commerciale et économique (ACCE)
Accédez au contenu des ACCE signés par le Gouvernement du Canada : avec l’Islande avec la Norvège avec la Suisse avec l’Australie Lire la suite
Le Say on Pay : l’expérience nord-américaine
Résumé Le Say on Pay est une pratique de gouvernance présente dans de nombreux pays depuis plusieurs années. Une quinzaine de pays de l’Union européenne ont adopté – ou sont en voie de le faire – une forme de Say on Pay. En outre, à l’occasion de la révision de la Directive sur les droits […] Lire la suite