Mondialisation
L’admission des investissements directs étrangers au Canada à l’ère de l’Accord économique et commercial global Canada-Europe
L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau
Sous la direction de Hervé Agbodjan Prince L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) constitue le plus important et le plus vaste accord économique jamais signé par le Canada. En tant qu’accord global, l’AECG couvrira pratiquement tous les secteurs de l’économie. L’école internationale d’été entre l’Università degli Studi di Milano […] Lire la suite
Soft law et droit du commerce international: Contribution à l’étude du renouvèlement des sources du droit du commerce international
La Soft Law occupe une place de plus en plus importante dans le droit du commerce international. Afin de se pencher sur ce phénomène, les Professeurs Hervé A. Prince et Marie-Claude Rigaud de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et le Professeur Filali Osman de l’Université de Franche-Comté dirigeront un colloque intitulé «Soft […] Lire la suite
« TTIP », « CETA », « TPP » : les nouveaux « gros maux » des relations économiques internationales? »
18 janvier 2017 • 17h30
Carrefour des Sciences et des arts de l’Université de Montréal, Pavillon Lionel-Groulx, salle C-3061
Le Professeur Hervé Prince, accompagné de Pierre Marc Johnson, avocat à Lavery, De Billy, et de John Parisella, Fellow du CÉRIUM, animera une conférence intitulée: «TTIP », « CETA », « TPP » : les nouveaux « gros maux » des relations économiques internationales? ». « TTIP », « CETA », « TPP » sont autant de « gros mots » qui effrayent les opinions publiques et des dirigeants à travers le […] Lire la suite
La reconnaissance mutuelle comme instrument de régulation des échanges commerciaux: cas des accords sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires
La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique
Convergences règlementaires, harmonisation juridique, uniformisation, unification du droit, reconnaissance mutuelle des normes sont autant de notions, voire de concepts mettant en vedettes la variété des formes de coopération qu’induit la globalisation juridique. Partant de l’hypothèse d’une plus grande efficacité de la reconnaissance mutuelle par rapport aux autres dispositifs d’intégration, les auteurs du présent ouvrage ont tenté […] Lire la suite
