Chapitres de livre

Hervé AGBODJAN PRINCE, « Regard canadien sur la formation d'un droit européen des investissements », dans Raphaël Maurel, Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, Paris, LexisNexis, 2023.
Hervé AGBODJAN PRINCE, Préface de Mensan Moïse Mètodjo, L’appropriation territoriale et la délimitation des frontières du Haut-Dahomey (1894-1913), Paris, Les Trois Colonnes, 2022. HTML
Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le principe de la reconnaissance mutuelle de la norme technique dans les espaces non européens : la perspective canadienne » dans F. Aubry-Caillaud et L. Lebon, dir., Etudes des frontières inavouées au commerce international : les normes techniques, Paris, Pedone, 2022, 22 pages.
Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis (PTCI) : Une histoire sans lendemain? », dans Olivier Delas et al., L’Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques, Bruxelles, Bruylant, (accepté, à paraître en 2022)
Hervé AGBODJAN PRINCE, « Coopération règlementaire et commerce transatlantique : à la recherche d’une convergence règlementaire entre le Canada et l’Union européenne », dans Olivier Delas, Relations commerciales internationales, l’UE et l’Amérique du Nord à l’ère de la nouvelle route de la Soie, Bruylant, Bruxelles, 2020.
Hervé AGBODJAN PRINCE, « Soft Law et contentieux commercial international », dans F. OSMAN, H. AGBODJAN PRINCE et M.C. RIGAUD, Soft Law et droit du commerce international, contribution à l’étude du renouvellement des sources du droit, Montréal, LexisNexis, 2018, 34 pages.
Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le règlement des différends commerciaux interétatiques : de l’obligation de mise en œuvre et ses suites », dans Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau, dir., Introduction au droit des affaires, Montréal, Édition Thémis, 2018. PDF
Hervé AGBODJAN PRINCE, « Où va l’arbitrage commercial interétatique ? », dans F. Osman, dir., Où va l’arbitrage international ? De la crise au renouveau, Montréal, LexisNexis, 2017.
H. Agbodjan Prince, « L’accès au marché transatlantique : état des lieux du Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) », dans Hervé Agbodjan Prince (dir.), L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017.
Hervé AGBODJAN PRINCE, « L’admission des investissements directs étrangers au Canada à l’ère de l’Accord économique et commercial global Canada-Europe », dans Hervé Agbodjan Prince (dir.), L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017.
Hervé AGBODJAN PRINCE, « Rapport général: Mondialisation et investissements », dans Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Munster et Berlin, La mondialisation, Tome LXVI/2016-Journées allemandes, Bruxelles, Bruylant, 2017.
Hervé AGBODJAN PRINCE et Edouard O. ONANA, «Contrôle et compétence en arbitrage Cirdi», dans Hervé Agbodjan Prince et Jean-Louis Navarro, dir., Le contrôle à travers le droit: une lecture franco-canadienne, Montréal, Édition Thémis, 2017. PDF
H. AGBODJAN PRINCE, « La reconnaissance mutuelle comme instrument de régulation des échanges commerciaux : cas des accords sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires », dans France Houle et Hervé Agbodjan Prince (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016.
Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le droit matériel des investissements dans l’accord économique et commercial global entre le canada et l’Union européenne (AECG) : un modèle transposable pour une lex mediterranea des investissements ? » dans Filali Osman et Lofti Chedly (dir.) Vers une lex mediterranea de l'investissement Pour un cadre commun de référence, Bruylant, 2016.
L. BELLUCCI, "Shaping Notions of Personal Autonomy in Plural Societies: The Traditional Practice of FGC in French Courts", in Alison Dundes Renteln, Michele Graziadei and Marie-Claire Foblets (eds), (Not) outside my culture. The paradoxes of personal autonomy in a plural society (Ashgate). (Forthcoming 2015)
L. BELLUCCI, "Teaching Legal Anthropology in a Global Society: New Challenges for Law Schools", in Anthony Bradney, Gordon Woodman and Marie-Claire Foblets (eds), Teaching Legal Anthropology in Europe (Ashgate).
L. BELLUCCI, "Customary Norms vs State Law: French Courts’ Responses to the Traditional Practice of Excision". (Forthcoming 2015)
N. NEUWALH, "Lawyers and Professional Freedom under CETA", in: Volume edited by PRINCE H. and NEUWAHL N. (eds), forthcoming 2014.
Hervé AGBOJDAN PRINCE, « Les régimes particuliers à l’importation et à l’exportation de l’Union européenne », dans J. Bourgeois (dir.), Commentaire J. Mégret, Relations extérieures – Politique commerciale commune, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2014, 24 pages.
N. NEUWAHL, « L’intégration dans un contexte académique étranger », dans Pierre Noreau et GAUDREAULT DESBIENS J.-F. (dir.), La thèse : projet et défis. Éditions Thémis, Montréal 2014 (Soumis).
N. NEUWAHL, « Écrire une thèse ou un mémoire dans une langue autre que la sienne », dans Pierre Noreau et Jean-François Gaudreault DesBiens (dir.), La thèse : projet et défis. Éditions Thémis, Montréal 2014. (Soumis)
L. BELLUCCI, « La réforme de l’Ordre des journalistes en Italie: nouveaux enjeux ou reconduction du statu quo? », dans Daniel Giroux et Pierre Trudel (eds.), La régulation du travail journalistique dans dix pays dont le Canada, Centre d’études sur les médias, Québec 2014, pp. 311-340.
N. NEUWAHL,"The European Small Claims Procedure and the Philosophy of Small Change’, concluding chapter", in : NEUWAHL N. and HAMMAMOUN S. (eds.), The European Small Claims Procedure and the Philosophy of Small Change / La Procédure européenne des petites créances ou la gestion d’un changement progressif. Les éditions Thémis, Montréal 2014, pp. 249-270.
Hervé AGBODJAN PRINCE, « Les régimes particuliers à l'importation et à l'exportation de l'Union européenne » dans Jacques Bourgeois (dir.) Relations extérieures- Politique commerciale commune, Bruxelles, Institut d'études européennes, 2014, à la p. 237.
Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le respect des décisions rendues par les Groupes spéciaux et l’Organe d’appelde l’OMC: Entre sanction et nécessité?», dans Vincent Tomkievicz, Pedone, Paris, 2013.
Nanette NEUWAHL, "The Institutional Impact of Turkish EU Accession", in: LAURSEN F. (ed.), EU Enlargement: Current Challenges and Strategic Choices P.I.E. Peter Lang, Bruxelles 2013 pp. 293-308.
M. HAPPOLD, "International Humanitarian Law and Human Rights Law" in Henderson, Christian; White, Nigel (Eds.) Research Handbook on International Conflict and Security Law (2013)
D. KRAFT, "Corporate Governance - Comparative Law & Practice" dans Corporate Law Critical Analysis, org. Sérgio Botrel, Brazil, Saraiva, 2012 (Portugais).
N. NEUWAHL, "Institutional Implications of Turkish EU Accession", in: BONNET B. (dir.), Turquie et Union Européenne, état des lieux. Éditions Bruylant, Bruxelles 2012 (ISBN-10 2802735934 et 13 9782802735939), pp. 133-149.
M. HAPPOLD et T. ROE, "The Energy Charter Treaty in de Brabandere", Eric; Gazzini, Tarcisio (Eds.) International Investment Law: The Sources of Rights and Obligations (2012)
N. NEUWAHL, "L'Union européenne du Traité de Lisbonne : Substitution automatique à la Communauté européenne et ses États membres ou besoin de renégociation?" dans: Réalisations et défis de l'Union européenne. Droit-politique-économie. Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos. Éditions Bruylant, Bruxelles 2012, pp. 359-68.
N. NEUWAHL and N. VERMEYS, "The EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement and E-commerce", in: LAURSEN F. (ed.), The EU and the Political Economy of Transatlantic Relations. Peter Lang, Brussels 2012, pp. 147-70.
M. HAPPOLD, "The “Injured State” in Case of Breach of a Non-Proliferation Treaty and the Legal Consequences of Such a Breach" in Joyner, Daniel; Roscini, Marco (Eds.) Non-Proliferation Law as a Special Regime (2012)
L. BELLUCCI, "Film Support in the EU: The Uteca Case and the Future Challenges for the ‘Main Characters’", in Natascha Just and Manuel Puppis (eds.), Trends in Communication Policy Research: New Theories, Methods and Subjects, ECREA Book Series, vol. 7 (2012), Intellect, Bristol-Chicago, pp. 317-334.
H. AGBOGJAN PRINCE et R. OUELLET. « Aides d’État et petites et moyennes entreprises: entre opportunisme étatique et légalité internationale », dans Charlaine Bouchard (dir.), Droit des Petites et moyennes entreprises, Cowansville, Yvon Blais, 2011
Stéphane ROUSSEAU, «Agences de notation de crédit et crise financière: quel rôle pour la régulation financière? » dans A. COURET et C. MALECKI (dir.), Défis actuels en droit financiers, Paris, Lextenso, 2010, p. 297-317.
Stéphane ROUSSEAU, « La gouvernance d’entreprise en droit canadien : convergence et divergence », dans J.-L. ROSSIGNOL (dir.), La gouvernance juridique et fiscale des organisations, Paris, Lavoisier, 2010, p. 91-113.
M. BOYER, C. FRANCOEUR, R. LABELLE et S. ROUSSEAU, « Income Trusts Governance and Performance : Time for a Post-Mortem », dans F. COLUMBUS (dir.), Stock Returns: Cyclicity, Prediction and Economic Consequences, Hauppauge, Nova Science Publishers, 2009, p. 115-132.
S. ROUSSEAU, « La réglementation des agences de notation de crédit suite à la crise financière : la longue et tortueuse route vers la responsabilisation » dans Raymonde Crête et autres dir., La confiance au cœur de l’industrie des services financiers, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, p. 175-227.
S. ROUSSEAU et A. TALBOT, « Lost in Translation ? : La réforme de la gouvernance d’entreprise au Canada suite aux scandales financiers américains », dans G. Lefebvre et J.-L. Navarro, dir., L’acculturation en droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2007, pp. 79-139.
S. ROUSSEAU et B. GAUTHIER, « Le devoir de loyauté de l’administrateur désigné par un investisseur institutionnel », dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit commercial, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 33-116.
S. ROUSSEAU, « Gouvernance d’entreprise et analyse économique du droit : quelle perspective suite à la crise financière? » dans V. MAGNIER (dir.), La gouvernance des sociétés cotées face à la crise, Paris, L.G.D.J., 2010, p. 201-222.
D. KRAFT, "Legal Aspects of Financial Services Liberalization" dans Brazilian Yearbook of International Law, Brésil, 2006 (Anglais);
S. ROUSSEAU, « Le droit de l’entreprise », dans Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau, dir., Introduction au droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2006, 67-146.
E. MACKAAY et S. ROUSSEAU, « Introduction à l’analyse économique du droit », dans Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau, dir., Introduction au droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2006, pp. 29-65.