Publications du Titulaire Droit
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H. Agbodjan Prince, « L’accès au marché transatlantique : état des lieux du Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) », dans Hervé Agbodjan Prince (dir.), L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « L’admission des investissements directs étrangers au Canada à l’ère de l’Accord économique et commercial global Canada-Europe », dans Hervé Agbodjan Prince (dir.), L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017.
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Hervé AGBODJAN PRINCE (dir.), « L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, 558 pages.
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Hervé AGBODJAN PRINCE et Stéphane ROUSSEAU, « La Loi sur Investissement Canada à l'épreuve de l'attractivité: Contribution à la modernisation du cadre juridique canadien de l'investissement étranger », (2016) 94 Revue du Barreau canadien 111-147.
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H. AGBODJAN PRINCE, « La reconnaissance mutuelle comme instrument de régulation des échanges commerciaux : cas des accords sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires », dans France Houle et Hervé Agbodjan Prince (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016.
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France HOULE et Hervé AGBODJAN PRINCE (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016, 292 p.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le droit matériel des investissements dans l’accord économique et commercial global entre le canada et l’Union européenne (AECG) : un modèle transposable pour une lex mediterranea des investissements ? » dans Filali Osman et Lofti Chedly (dir.) Vers une lex mediterranea de l'investissement Pour un cadre commun de référence, Bruylant, 2016.
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Hervé AGBODJAN PRINCE et Marwa SEMHAT, «De l’obligation de conformité en droit de l’OMC : au-delà du respect des engagements commerciaux multilatéraux», (2016) 50 Revue Juridique Thémis de l'Université de Montréal 903