Gouvernance
Soft law et droit du commerce international: Contribution à l’étude du renouvèlement des sources du droit du commerce international
La Soft Law occupe une place de plus en plus importante dans le droit du commerce international. Afin de se pencher sur ce phénomène, les Professeurs Hervé A. Prince et Marie-Claude Rigaud de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et le Professeur Filali Osman de l’Université de Franche-Comté dirigeront un colloque intitulé «Soft […] Lire la suite
ÉCOLE D’ÉTÉ 2017 – Université de Montréal et Università degli Studi di Milano
Le programme de l’école internationale d’été entre l’Université de Montréal et l’Università degli Studi di Milano qui se tient du 5 au 9 juin 2017 à Milan est désormais disponible. Pour toutes informations relatives aux modalités d’inscription, veuillez communiquer avec Madame Sarah Barrere à l’adresse suivante: sarah.barrere@umontreal.ca . Lire la suite
Président Trump et la « taxe » de 35% sur les voitures BMW du Mexique : Le discours de la Maison Blanche face à la réalité juridique
Le 16 janvier 2017, le Président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé l’instauration d’une « taxe » de 35% sur toute voiture BMW fabriquée au Mexique. Cette annonce a été faite dans un entretien publié par le quotidien allemand Bild et le journal britannique The Times, dans lequel il a déclaré : Je lui dirais de ne […] Lire la suite
« TTIP », « CETA », « TPP » : les nouveaux « gros maux » des relations économiques internationales? »
Le Professeur Hervé Prince, accompagné de Pierre Marc Johnson, avocat à Lavery, De Billy, et de John Parisella, Fellow du CÉRIUM, animera une conférence intitulée: «TTIP », « CETA », « TPP » : les nouveaux « gros maux » des relations économiques internationales? ». « TTIP », « CETA », « TPP » sont autant de « gros mots » qui effrayent les opinions publiques et des dirigeants à travers le […] Lire la suite
La reconnaissance mutuelle comme instrument de régulation des échanges commerciaux: cas des accords sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires
La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique
Convergences règlementaires, harmonisation juridique, uniformisation, unification du droit, reconnaissance mutuelle des normes sont autant de notions, voire de concepts mettant en vedettes la variété des formes de coopération qu’induit la globalisation juridique. Partant de l’hypothèse d’une plus grande efficacité de la reconnaissance mutuelle par rapport aux autres dispositifs d’intégration, les auteurs du présent ouvrage ont tenté […] Lire la suite
Preventing and Managing National Risks Pertaining to Foreign Investments under the TPP
Le droit matériel de l’investissement dans l’AECG
La faible exemption sur les droits de douane des colis entrant au Canada, mesure protectionniste du Gouvernement Canadien ?
Alors qu’aux États-Unis, une nouvelle législation vient porter à 800 $ l’exemption de droits de douanes sur les marchandises importées par voie postale, cela relance le débat sur l’exemption canadienne. Celle-ci, d’un montant de 20 $, n’a pas évolué depuis 1985. Lorsque le Canada est entré à l’OMC, il a accepté de réduire les obstacles […] Lire la suite
ÉCOLE D’ÉTÉ 2016 – Université de Montréal et Università degli Studi di Milano
30 mai 2016 3 juin 2016
Faculté de droit- Université de Montréal
PROGRAMME ÉCOLE D’ÉTÉ 2016 Lire la suite