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Commerce, Confiance et Protection d’intérêts après l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
Avant-Propos Les autorités politiques du Canada et de l’Union européenne, ont annoncé au cours des dernières années, des négociations et la conclusion de deux accords commerciaux majeurs : L’Accord Économique et Commercial Global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) signé le 26 septembre 2014 puis le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement, plus connu sous […] Lire la suite
Nairobi 2015 : Qu’attendre de la première Conférence ministérielle de l’OMC en Afrique?
Du 15 au 18 décembre prochain se tiendra la dixième Conférence ministérielle à Nairobi, au Kenya. Bien que le premier pays africain à accéder au GATT fût l’Afrique du Sud le 13 juillet 1948, il s’agit de la première Conférence ministérielle sur le continent africain de l’histoire de l’OMC. Estimant recevoir 5 000 personnes, le […] Lire la suite
L’intervention du Gouvernement du Québec dans le programme C Series de Bombardier : un investissement astucieux pour contourner les rigueurs du droit de l’OMC?
Le 29 octobre 2015, par voie de communiqué de presse, Investissement Québec a annoncé un investissement majeur d’un milliard de dollars US en faveur de la création d’une nouvelle coentreprise en partenariat avec Bombardier. Tel qu’indiqué par le ministre Daoust dans une entrevue à Radio-Canada : « L’objectif n’est pas de faire un investissement pour faire de […] Lire la suite
Nouveaux accords de transport aérien avec le Nigéria, le Mali et l’Oman
Le 20 juillet dernier, le Canada a conclu de nouveaux accords de transport aérien (ATA) avec le Nigéria, le Mali et l’Oman. Ces accords visent le partage de codes entre les transporteurs aériens. Le partage de code « […] permet à un transporteur, dans le cadre d’un service aérien, d’utiliser son indicatif pour un vol qui […] Lire la suite
Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël
Le 21 juillet dernier se sont conclues les négociations visant la modernisation et l’élargissement de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI). L’ALECI a procédé au toilettage d’une série de dispositions relevant des chapitres portant sur les règles d’origine, l’accès aux marchés, les dispositions administratives et le règlement des différends. L’accord a également étendu son champ d’application […] Lire la suite
Colloque : Vingt ans de droit de l’OMC : Regards critiques sur un système en constante évolution
Pour plus d’informations sur le colloque, cliquez ici. Lire la suite
Le renouveau du régionalisme africain à l’ère de la montée en puissance des accords commerciaux régionaux (ACR)
Par le prof. Hervé AGBODJAN PRINCE, LL.D. Directeur de l’Observatoire de l’intégration économique Le multilatéralisme est en crise. À preuve, les accords préférentiels se multiplient partout à travers la planète. Aucun pays n’y échappe. Tous, hormis la Mongolie, en ont conclu au moins un ces dernières années au point où les ACR atteignent […] Lire la suite
Pour une deuxième année consécutive, nos étudiants se sont distingués au concours de simulation OMC – HEC.
15 novembre 2024
Cette année encore, quatre étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Montréal ont participé au concours de simulation OMC organisé par HEC-Montréal. Il s’agit de Jules Gaudin, François Lagrange, Émilien Miron et Aurore Dangel. Parmi ceux-ci, Jules Gaudin a décroché le prix du meilleur orateur. La paire qu’il formait avec Émilien Miron a […] Lire la suite