2016

Activités Actualités

Hervé A. Prince et Nanette Neuwahl, lauréats du prix Premio Venezia de la Chambre de commerce italienne au Canada

26 octobre 2016 Hervé A. Prince / Nanette Neuwahl

  Le prix récompense l’excellence de l’enseignement de l’École internationale d’été de l’Université de Montréal et l’Università degli Studi di Milano qui a eu lieu à l’été 2016 à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. L’École internationale d’été, sous la direction des professeurs Hervé A. Prince (Université de Montréal), Lucia Bellucci (Università degli […] Lire la suite

Blogues

L’Accord sur la facilitation des échanges: vers une ratification?

31 mars 2016 Droit / Droit des affaires / Droit international / OMC

Un Accord sur la facilitation des échanges (AFE) a été conclu à Bali en 2013 après de longues négociations en rapport avec les désaccords concernant la partie 1 de l’Accord.  Cette première section concerne toutes les dispositions à propos du commerce des marchandises et du dédouanement de celles-ci.  Par les dispositions créées visant à dédouaner […] Lire la suite

Blogues

La faible exemption sur les droits de douane des colis entrant au Canada, mesure protectionniste du Gouvernement Canadien ?

28 mars 2016 Droit international / Gouvernance / OMC

Alors qu’aux États-Unis, une nouvelle législation vient porter à 800 $ l’exemption de droits de douanes sur les marchandises importées par voie postale, cela relance le débat sur l’exemption canadienne. Celle-ci, d’un montant de 20 $, n’a pas évolué depuis 1985. Lorsque le Canada est entré à l’OMC, il a accepté de réduire les obstacles […] Lire la suite

Blogues

L’Accord de Vienne : levée du dernier obstacle à l’accession de l’Iran à l’OMC

28 mars 2016 Droit international / OMC

La volonté de l’Iran d’intégrer l’OMC, bien que réaffirmée à travers son Ministre de l’industrie le 17 décembre 2015, est bien plus ancienne. Dès 1948, l’Iran fut l’un des premiers signataires de la Charte de la Havane, puis a souhaité d’intégrer le GATT mais n’a pu obtenir que le statut d’Etat observateur. Après la création […] Lire la suite