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L’Accord sur la facilitation des échanges: vers une ratification?
Un Accord sur la facilitation des échanges (AFE) a été conclu à Bali en 2013 après de longues négociations en rapport avec les désaccords concernant la partie 1 de l’Accord. Cette première section concerne toutes les dispositions à propos du commerce des marchandises et du dédouanement de celles-ci. Par les dispositions créées visant à dédouaner […] Lire la suite