2015
Blogues
Nairobi 2015 : Qu’attendre de la première Conférence ministérielle de l’OMC en Afrique?
9 décembre 2015 Émile Lajoie Droit international / OMC
Du 15 au 18 décembre prochain se tiendra la dixième Conférence ministérielle à Nairobi, au Kenya. Bien que le premier pays africain à accéder au GATT fût l’Afrique du Sud le 13 juillet 1948, il s’agit de la première Conférence ministérielle sur le continent africain de l’histoire de l’OMC. Estimant recevoir 5 000 personnes, le […] Lire la suite
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L’arbitrage investisseur État dans le Partenariat Trans pacifique (PTP) : Quoi de neuf?
9 décembre 2015 Julia Heron Droit international de l'investissement
La signature du PTP par le Gouvernement conservateur sortant du Canada avait causé des remous et des prises de position politique de tous côtés. Le texte de l’accord étant désormais public, le gouvernement de M. Trudeau nouvellement élu prendra bientôt position quant à la ratification de l’accord. Bien que le traité Trans pacifique fasse surtout […] Lire la suite
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L’intervention du Gouvernement du Québec dans le programme C Series de Bombardier : un investissement astucieux pour contourner les rigueurs du droit de l’OMC?
27 novembre 2015 Ralph Aziz Gouvernance / OMC
Le 29 octobre 2015, par voie de communiqué de presse, Investissement Québec a annoncé un investissement majeur d’un milliard de dollars US en faveur de la création d’une nouvelle coentreprise en partenariat avec Bombardier. Tel qu’indiqué par le ministre Daoust dans une entrevue à Radio-Canada : « L’objectif n’est pas de faire un investissement pour faire de […] Lire la suite
Blogues
Le nouveau cadre juridique des IDÉ en Haïti dans le contexte post-désastre : Accélérateur de croissance ou frein au développement ?
27 novembre 2015 Droit international de l'investissement
Les flux d’investissement directs étrangers en Haïti ont atteint un niveau record en 2011 en passant de cent cinquante millions (150 MUSD) pour l’année 2009 à cent quatre-vingt- un millions (181 MUSD). Depuis 2010, les flux d’IDE vers Haïti objectivement sont supérieurs par rapport aux flux d’avant le séisme. Le Centre de facilitation des investissements […] Lire la suite
Blogues
La régulation du marché de carbone au Québec : une menace ou un avantage pour l’attractivité du cadre juridique de l’investissement direct étranger?
18 novembre 2015 Droit international de l'environnement / Droit international de l'investissement
Le 1e janvier 2015 a marqué le premier anniversaire de la mise en vigueur officielle de l’accord entre le Québec et la Californie sur la régularisation du marché de carbone pour la réduction de GES. En effet, les premières démarches depuis 2008 en faveur de la protection de l’environnement avaient déjà permis au Québec de […] Lire la suite
Actualités
Nouveaux accords de transport aérien avec le Nigéria, le Mali et l’Oman
2 novembre 2015 Émile Lajoie Droit international / OMC
Le 20 juillet dernier, le Canada a conclu de nouveaux accords de transport aérien (ATA) avec le Nigéria, le Mali et l’Oman. Ces accords visent le partage de codes entre les transporteurs aériens. Le partage de code « […] permet à un transporteur, dans le cadre d’un service aérien, d’utiliser son indicatif pour un vol qui […] Lire la suite
Actualités
Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Israël
2 novembre 2015 Émile Lajoie Droit international / OMC
Le 21 juillet dernier se sont conclues les négociations visant la modernisation et l’élargissement de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI). L’ALECI a procédé au toilettage d’une série de dispositions relevant des chapitres portant sur les règles d’origine, l’accès aux marchés, les dispositions administratives et le règlement des différends. L’accord a également étendu son champ d’application […] Lire la suite
Canada : Accords économiques
Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE)
26 septembre 2015 Droit international / Gouvernance
Accédez au contenu des APIE entre le Canada et : l’Argentine, l’Arménie, la Barbade, le Bénin, la Chine, le Costa Rica, la Croatie, l’Égypte, l’Équateur, la Fédération de Russie, la Hongrie, la Jordanie, le Koweït, la Lettonie, le Liban, le Panama, le Pérou, les Philippines, la Pologne, la République Slovaque, la République Tchèque, la Roumanie, la Serbie, […] Lire la suite
Canada : Accords économiques
Accords de libre-échange
26 septembre 2015 Droit international / Gouvernance
Accédez au contenu des Accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et : la Corée du Sud (ALECC), le Honduras, le Panama, la Jordanie, la Colombie, le Pérou, l’Association européenne de libre-échange, le Costa Rica, le Chili, l’Israël (ALECI), les États-Unis et le Mexique (ALÉNA) Accédez au contenu des négociations d’ALE conclus entre le Canada et : […] Lire la suite
Initiatives clés
Ententes de coopération en matière de commerce et d’investissements (ECCI)
26 septembre 2015 Droit international / Gouvernance
Accédez au contenu des ECCI signées par le Gouvernement du Canada et : la Communauté andine (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou, Venezuela) le Marché commun du Cône sud (MERCOSUR) la République d’Afrique du Sud Lire la suite