Le 16 janvier 2017, le Président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé l’instauration d’une « taxe » de 35% sur toute voiture BMW fabriquée au Mexique. Cette annonce a été faite dans un entretien publié par le quotidien allemand Bild et le journal britannique The Times, dans lequel il a déclaré : Je lui dirais de ne […] Lire la suite
30 mai 2016 3 juin 2016
Faculté de droit- Université de Montréal
PROGRAMME ÉCOLE D’ÉTÉ 2016 Lire la suite
Le 20 juillet dernier, le Canada a conclu de nouveaux accords de transport aérien (ATA) avec le Nigéria, le Mali et l’Oman. Ces accords visent le partage de codes entre les transporteurs aériens. Le partage de code « […] permet à un transporteur, dans le cadre d’un service aérien, d’utiliser son indicatif pour un vol qui […] Lire la suite
Le 21 juillet dernier se sont conclues les négociations visant la modernisation et l’élargissement de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI). L’ALECI a procédé au toilettage d’une série de dispositions relevant des chapitres portant sur les règles d’origine, l’accès aux marchés, les dispositions administratives et le règlement des différends. L’accord a également étendu son champ d’application […] Lire la suite
21 novembre 2024
Cette année encore, quatre étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Montréal ont participé au concours de simulation OMC organisé par HEC-Montréal. Il s’agit de Jules Gaudin, François Lagrange, Émilien Miron et Aurore Dangel. Parmi ceux-ci, Jules Gaudin a décroché le prix du meilleur orateur. La paire qu’il formait avec Émilien Miron a […] Lire la suite
21 novembre 2024
Le professeur Hervé A. PRINCE est professeur invité à la faculté de droit de l’Université Cadi Ayyad de Marrakech. Invité par le Laboratoire de recherche sur la coopération internationale pour le développement, le professeur Prince donnera un enseignement aux étudiants en Master de droit international de l’investissement, il participera à un jury de soutenance de […] Lire la suite