Le 16 janvier 2017, le Président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé l’instauration d’une « taxe » de 35% sur toute voiture BMW fabriquée au Mexique. Cette annonce a été faite dans un entretien publié par le quotidien allemand Bild et le journal britannique The Times, dans lequel il a déclaré : Je lui dirais de ne […] Lire la suite
30 mai 2016 3 juin 2016
Faculté de droit- Université de Montréal
PROGRAMME ÉCOLE D’ÉTÉ 2016 Lire la suite
Le 20 juillet dernier, le Canada a conclu de nouveaux accords de transport aérien (ATA) avec le Nigéria, le Mali et l’Oman. Ces accords visent le partage de codes entre les transporteurs aériens. Le partage de code « […] permet à un transporteur, dans le cadre d’un service aérien, d’utiliser son indicatif pour un vol qui […] Lire la suite
Le 21 juillet dernier se sont conclues les négociations visant la modernisation et l’élargissement de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI). L’ALECI a procédé au toilettage d’une série de dispositions relevant des chapitres portant sur les règles d’origine, l’accès aux marchés, les dispositions administratives et le règlement des différends. L’accord a également étendu son champ d’application […] Lire la suite
9 mai 2024
Cette année encore, quatre étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Montréal ont participé au concours de simulation OMC organisé par HEC-Montréal. Il s’agit de Jules Gaudin, François Lagrange, Émilien Miron et Aurore Dangel. Parmi ceux-ci, Jules Gaudin a décroché le prix du meilleur orateur. La paire qu’il formait avec Émilien Miron a […] Lire la suite