Publications Gouvernance
Livres
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France HOULE et Hervé AGBODJAN PRINCE (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016, 292 p.
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S. ROUSSEAU et P. DESALLIERS, Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle – Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien, Montréal, Éditions Thémis, 2007, 305 p.
Chapitres de livre
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H. AGBODJAN PRINCE, « La reconnaissance mutuelle comme instrument de régulation des échanges commerciaux : cas des accords sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires », dans France Houle et Hervé Agbodjan Prince (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le droit matériel des investissements dans l’accord économique et commercial global entre le canada et l’Union européenne (AECG) : un modèle transposable pour une lex mediterranea des investissements ? » dans Filali Osman et Lofti Chedly (dir.) Vers une lex mediterranea de l'investissement Pour un cadre commun de référence, Bruylant, 2016.
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D. KRAFT, "Corporate Governance - Comparative Law & Practice" dans Corporate Law Critical Analysis, org. Sérgio Botrel, Brazil, Saraiva, 2012 (Portugais).
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Stéphane ROUSSEAU, « La gouvernance d’entreprise en droit canadien : convergence et divergence », dans J.-L. ROSSIGNOL (dir.), La gouvernance juridique et fiscale des organisations, Paris, Lavoisier, 2010, p. 91-113.
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M. BOYER, C. FRANCOEUR, R. LABELLE et S. ROUSSEAU, « Income Trusts Governance and Performance : Time for a Post-Mortem », dans F. COLUMBUS (dir.), Stock Returns: Cyclicity, Prediction and Economic Consequences, Hauppauge, Nova Science Publishers, 2009, p. 115-132.
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S. ROUSSEAU et A. TALBOT, « Lost in Translation ? : La réforme de la gouvernance d’entreprise au Canada suite aux scandales financiers américains », dans G. Lefebvre et J.-L. Navarro, dir., L’acculturation en droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2007, pp. 79-139.
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S. ROUSSEAU et B. GAUTHIER, « Le devoir de loyauté de l’administrateur désigné par un investisseur institutionnel », dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit commercial, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 33-116.
Articles avec comité de lecture
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Contribution de l’Accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne (AECG) au débat sur la contestation de l’arbitrage investisseur État », (2015) 20:2Lex Electronica 1. En ligne : http://www.lex-electronica.org/s/1409.
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Stéphane ROUSSEAU, « Le Say on Pay : l’expérience nord-américaine », Revue trimestrielle de droit commercial, 2014, no. 2, 461-472.
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Stéphane ROUSSEAU, « Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle : la Cour suprême du Canada propose sa grille d’analyse », Bulletin Joly Sociétés, no. 3, mars 2010, 297-305.
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Y. BOZEC, S. ROUSSEAU et C. LAURIN, « Law of Incorporation and Ownership Structure: The Law and Finance Theory Revisited », (2008) 28 International Review of Law and Economics 140-149.
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R. LABELLE et S. ROUSSEAU, « Réglementation financière, éthique et gouvernance », (2007) 32 :1 Gestion : revue internationale 39-46.
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Stéphane ROUSSEAU, « Sans frontières ? Les devoirs des administrateurs de sociétés par actions à la lumière de la jurisprudence récente », (2006) 1 Cours de perfectionnement du Notariat 101-157.
Publications du Titulaire
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H. AGBODJAN PRINCE, « La reconnaissance mutuelle comme instrument de régulation des échanges commerciaux : cas des accords sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires », dans France Houle et Hervé Agbodjan Prince (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016.
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France HOULE et Hervé AGBODJAN PRINCE (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016, 292 p.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le droit matériel des investissements dans l’accord économique et commercial global entre le canada et l’Union européenne (AECG) : un modèle transposable pour une lex mediterranea des investissements ? » dans Filali Osman et Lofti Chedly (dir.) Vers une lex mediterranea de l'investissement Pour un cadre commun de référence, Bruylant, 2016.