Publications Union européenne
Livres
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Hervé AGBODJAN PRINCE (dir.), « L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, 558 pages.
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France HOULE et Hervé AGBODJAN PRINCE (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016, 292 p.
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N. NEUWAHL and S. HAMMAMOUN (eds.), The European Small Claims Procedure and the Philosophy of Small Change / La Procédure européenne des petites créances ou la gestion d’un changement progressif. Les éditions Thémis, Montréal 2014.
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L. BELLUCCI, Cinema e aiuti di Stato nell’integrazione europea. Un diritto promozionale in Italia e in Francia (2006) Giuffrè, Milano, 369 pp. (Cinema and State Aid in European Integration. A Promotional Law in Italy and France).
Chapitres de livre
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H. Agbodjan Prince, « L’accès au marché transatlantique : état des lieux du Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) », dans Hervé Agbodjan Prince (dir.), L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « L’admission des investissements directs étrangers au Canada à l’ère de l’Accord économique et commercial global Canada-Europe », dans Hervé Agbodjan Prince (dir.), L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017.
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L. BELLUCCI, "Teaching Legal Anthropology in a Global Society: New Challenges for Law Schools", in Anthony Bradney, Gordon Woodman and Marie-Claire Foblets (eds), Teaching Legal Anthropology in Europe (Ashgate).
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N. NEUWAHL,"The European Small Claims Procedure and the Philosophy of Small Change’, concluding chapter", in : NEUWAHL N. and HAMMAMOUN S. (eds.), The European Small Claims Procedure and the Philosophy of Small Change / La Procédure européenne des petites créances ou la gestion d’un changement progressif. Les éditions Thémis, Montréal 2014, pp. 249-270.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Les régimes particuliers à l'importation et à l'exportation de l'Union européenne » dans Jacques Bourgeois (dir.) Relations extérieures- Politique commerciale commune, Bruxelles, Institut d'études européennes, 2014, à la p. 237.
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Nanette NEUWAHL, "The Institutional Impact of Turkish EU Accession", in: LAURSEN F. (ed.), EU Enlargement: Current Challenges and Strategic Choices P.I.E. Peter Lang, Bruxelles 2013 pp. 293-308.
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N. NEUWAHL, "Institutional Implications of Turkish EU Accession", in: BONNET B. (dir.), Turquie et Union Européenne, état des lieux. Éditions Bruylant, Bruxelles 2012 (ISBN-10 2802735934 et 13 9782802735939), pp. 133-149.
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N. NEUWAHL, "L'Union européenne du Traité de Lisbonne : Substitution automatique à la Communauté européenne et ses États membres ou besoin de renégociation?" dans: Réalisations et défis de l'Union européenne. Droit-politique-économie. Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos. Éditions Bruylant, Bruxelles 2012, pp. 359-68.
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N. NEUWAHL and N. VERMEYS, "The EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement and E-commerce", in: LAURSEN F. (ed.), The EU and the Political Economy of Transatlantic Relations. Peter Lang, Brussels 2012, pp. 147-70.
Articles avec comité de lecture
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « Contribution de l’Accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne (AECG) au débat sur la contestation de l’arbitrage investisseur État », (2015) 20:2Lex Electronica 1. En ligne : http://www.lex-electronica.org/s/1409.
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Nanette NEUWAHL, "No German, No Love: Language Proficiency as a Condition for Visas of Turkish Spouses under EU Law", (2014) 21:2 Marmara Journal of European Studies 1.
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D. LUFF, "The Overseas Countries and Territories and the European Union: Trade Policy Challenges and Perspectives” in Liber Amicorum Paul Demaret, Scrutinizing Internal and External Dimensions of European Law, College of Europe, 2013
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Nanette NEUWAHL, "Case C-371/08, Nural Ziebell v. Land Baden-Württemberg”, 20 Marmara Journal of European Studies (2013), 165-75.
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D. LUFF, '"Addressing the Implementation of Prefential Trade Agreements. The Law and Pratice of the European Union”, Inter-American Development Bank, Policy Brief, No IDB-PB-126, 2011
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N. NEUWAHL et S. HAMMAMOUN, “Propos introductif: L’action extérieure post-Lisbonne de l’UE : quel modèle pour quelle ambition?”, 16 Lex electronica (2011)
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L. BELLUCCI, "National Support for Film Production in the EU : An Analysis of the Commission Decision-Making Practice" (2010) 16/2 European Law Journal 211-232.
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D. LUFF and M. DJORDJEVIC, "The Legal Implications of EU Enlargement on the EU’s External Trade Policy”, 3ERA Forum, 2004, pp. 380 to 408
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L. BELLUCCI, "La technique promotionnelle et les aides d'état à la production cinématographique en droit italien et français, à la lumière de la construction européenne" (2003), Synthèse n. 103, p. 1-6.
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D. LUFF, “The Trade Barriers Regulation and the Community’s Market Access Policy”, European Foreign Affairs Review, 1996, 2, pp. 211-231, with Paulette Vander Schueren;
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D. LUFF, “L’embargo et le droit de l’Union Européenne”, in L’embargo, International Symposium, European Society for Banking and Financial Law, Bruylant, Brussels, 1996, pp. 87-121, with Lucette Defalque
Édition spéciale
Autres
Études
Publications du Titulaire
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H. Agbodjan Prince, « L’accès au marché transatlantique : état des lieux du Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) », dans Hervé Agbodjan Prince (dir.), L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017.
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Hervé AGBODJAN PRINCE, « L’admission des investissements directs étrangers au Canada à l’ère de l’Accord économique et commercial global Canada-Europe », dans Hervé Agbodjan Prince (dir.), L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017.
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Hervé AGBODJAN PRINCE (dir.), « L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, 558 pages.
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France HOULE et Hervé AGBODJAN PRINCE (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016, 292 p.