Publications Hervé A. Prince

Livres

• Hervé AGBODJAN PRINCE et Stéphane ROUSSEAU, Rétrospective sur 25 ans de recherche en droit des affaires et du commerce international au CDACI, Montréal, Éditions Thémis, 2023, 646 pages.
• Hervé AGBODJAN PRINCE et Jean-Louis NAVARRO,  (dir.), «Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne», Montréal, Éditions Thémis, 2018, 390 pages.
• Hervé AGBODJAN PRINCE (dir.), « L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, 558 pages.
• France HOULE et Hervé AGBODJAN PRINCE (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016, 292 p.  
• Hervé AGBODJAN PRINCE, Le droit de l’OMC et l’agriculture : Analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles, Montréal, Thémis, 2012, 557 pages.

Chapitres de livre

•   Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le principe de la reconnaissance mutuelle de la norme technique dans les espaces non européens : la perspective canadienne » dans F. Aubry-Caillaud et L. Lebon, dir., Etudes des frontières inavouées au commerce international : les normes techniques, Paris, Pedone, 2022, 22 pages.
• Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis (PTCI) : Une histoire sans lendemain? », dans Olivier Delas et al., L’Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques, Bruxelles, Bruylant, (accepté, à paraître en 2022)
• Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le règlement des différends commerciaux interétatiques : de l’obligation de mise en œuvre et ses suites », dans Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau, dir., Introduction au droit des affaires, Montréal, Édition Thémis, 2018.   PDF
• H. Agbodjan Prince, « L’accès au marché transatlantique : état des lieux du Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) », dans Hervé Agbodjan Prince (dir.), L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017. 
• Hervé AGBODJAN PRINCE, « L’admission des investissements directs étrangers au Canada à l’ère de l’Accord économique et commercial global Canada-Europe », dans Hervé Agbodjan Prince (dir.), L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017.
• Hervé AGBODJAN PRINCE, « Rapport général: Mondialisation et investissements », dans Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Munster et Berlin, La mondialisation, Tome LXVI/2016-Journées allemandes, Bruxelles, Bruylant, 2017.  
• Hervé AGBODJAN PRINCE et Edouard O. ONANA, «Contrôle et compétence en arbitrage Cirdi», dans Hervé Agbodjan Prince et Jean-Louis Navarro, dir., Le contrôle à travers le droit: une lecture franco-canadienne, Montréal, Édition Thémis, 2017.   PDF
• H. AGBODJAN PRINCE, « La reconnaissance mutuelle comme instrument de régulation des échanges commerciaux : cas des accords sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires », dans France Houle et Hervé Agbodjan Prince (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016. 
• Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le droit matériel des investissements dans l’accord économique et commercial global entre le canada et l’Union européenne (AECG) : un modèle transposable pour une lex mediterranea des investissements ? » dans Filali Osman et Lofti Chedly (dir.) Vers une lex mediterranea de l'investissement Pour un cadre commun de référence, Bruylant, 2016.        
• Hervé AGBODJAN PRINCE, « Les régimes particuliers à l'importation et à l'exportation de l'Union européenne » dans Jacques Bourgeois (dir.) Relations extérieures- Politique commerciale commune, Bruxelles, Institut d'études européennes, 2014, à la p. 237.
• Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le respect des décisions rendues par les Groupes spéciaux et l’Organe d’appelde l’OMC: Entre sanction et nécessité?», dans Vincent Tomkievicz, Pedone, Paris, 2013.
• H. AGBOGJAN PRINCE et R. OUELLET. « Aides d’État et petites et moyennes entreprises: entre opportunisme étatique et légalité internationale », dans Charlaine Bouchard (dir.), Droit des Petites et moyennes entreprises, Cowansville, Yvon Blais, 2011

Articles avec comité de lecture

• Hervé AGBODJAN PRINCE, «La gouvernance commerciale mondiale revisitée : questionnements sur la nouvelle interface OMC-ACR», (2022) 56 Revue juridique Thémis 193. PDF
• Hervé AGBODJAN PRINCE, (2021). "Commerce - Canadian Yearbook of International Law/Annuaire Canadien De Droit International", 58, 435-462.  PDF
• Hervé AGBODJAN PRINCE, (dir.), "Towards a Transatlantic International Economic Law/Vers un droit international économique transatlantique", (2021) 55-2 R.J.T.U.M.   PDF
• Hervé AGBODJAN PRINCE et Stéphane ROUSSEAU, « La Loi sur Investissement Canada à l'épreuve de l'attractivité: Contribution à la modernisation du cadre juridique canadien de l'investissement étranger », (2016) 94 Revue du Barreau canadien 111-147.  PDF
• Hervé AGBODJAN PRINCE, « Chronique de droit international économique en 2016 / Digest of International Economic Law in 2016», (2016) 524Annuaire canadien de droit international 429. 
• Hervé AGBODJAN PRINCE et Marwa SEMHAT, «De l’obligation de conformité en droit de l’OMC : au-delà du respect des engagements commerciaux multilatéraux», (2016) 50 Revue Juridique Thémis de l'Université de Montréal 903 PDF
• Hervé AGBODJAN PRINCE, « Contribution de l’Accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne (AECG) au débat sur la contestation de l’arbitrage investisseur État », (2015) 20:2Lex Electronica 1. En ligne : http://www.lex-electronica.org/s/1409.
• Hervé AGBODJAN PRINCE, « Chronique de droit international économique en 2015 / Digest of International Economic Law in 2015 », (2015) 53 Annuaire canadien de droit international 362. 
• Hervé AGBODJAN PRINCE. « "Commerce", Chronique de droit international économique en 2012/Digest of International Economic Law in 2012 », 50 Annuaire canadien de droit international 2012/ Canadian Yearbook of International Law 2012, University of British Columbia Press, 2014
• Hervé AGBODJAN PRINCE, «Chronique de droit international économique en 2013 / Digest of International Economic Law in 2013», (2013) Annuaire canadien de droit international  353-395.  HTML
• Hervé AGBODJAN PRINCE et Richard OUELLET, « "Commerce", Chronique de droit international économique en 2010-11/Digest of International Economic Law in 2010-11 », 49 Annuaire canadien de droit international 2012/ Canadian Yearbook of International Law 2012, University of British Columbia Press, pp.296-334.
• H. AGBOGJAN PRINCE et R. OUELLET. « Aides d’État et petites et moyennes entreprises: entre opportunisme étatique et légalité internationale », dans Charlaine Bouchard (dir.), Droit des Petites et moyennes entreprises, Cowansville, Yvon Blais, 2011
• Hervé AGBODJAN PRINCE, « L’Accord de Genève sur le commerce des bananes ou l’éviction du processus juridictionnel au profit du pouvoir politique » (2010)1 Bulletin de Droit économique, N°1, mars 2010. PDF
• Hervé AGBODJAN PRINCE. Recension de AUDET, François, DESROSIERS, Marie-Eve et Stéphane ROUSSEL (dir.), « L’aide canadienne au développement » (2009) 40 Études Internationales, N°4, juin 2009, p. 338-339.
• Hervé AGBODJAN PRINCE. « Le Droit international économique face au défi des subventions à l’exportation : Évolution et traitement d’une pratique déloyale » (2008) 39 Études Internationales, N°4, décembre 2008, p. 587-610.

Articles

• Hervé A. Prince « Application provisoire : la variable d'ajustement de la mise en oeuvre des traités commerciaux transatlantiques » 2021 RJTUM 55:2, 587-624. HTML
• Hervé A. Prince « Rekindling the Spirit of Washington and Brussels: Introductory Remarks on the Emergence of Transatlantic International Economic Law » 2021 RJTUM 55:2, 309-312. HTML
• Agbodjan Prince Hervé, Semhat Marwa, « Le statut des décisions antérieures dans la jurisprudence de l'OMC : contours de l'application de la règle du précédent dans le contentieux commercial multilatéral », Revue internationale de droit économique, 2020/1 (t.XXXIV), p. 33-66. DOI https://doi.org/10.3917/ride.341.0033PDF
• Hervé AGBODJAN PRINCE, « Quelle place réserver à l’investissement direct étranger dans le droit OHADA? Réflexions à partir des expériences européenne et nord américaine », (2017) 1 Bulletin de droit économique 1-18. PDF
• Hervé AGBODJAN PRINCE, « Culture et Accords économiques internationaux : À quoi s’engage le Canada ? » (2016) Droit Montréal, N°9, septembre 2016 (consultable en ligne).  HTML
• Hervé AGBODJAN PRINCE et Richard OUELLET, « Le libre-échange avec l’Europe? Nécessaire et profitable », Journal Le Devoir, 29 et 30 décembre 2012.
• Hervé AGBODJAN PRINCE, « FMI, Vous avez dit fonds monétaire international ? », Journal Le Devoir, 3 juin 2011, p. A9.

Édition spéciale

• Hervé A. Prince « Application provisoire : la variable d'ajustement de la mise en oeuvre des traités commerciaux transatlantiques » 2021 RJTUM 55:2, 587-624. HTML
• Hervé A. Prince « Rekindling the Spirit of Washington and Brussels: Introductory Remarks on the Emergence of Transatlantic International Economic Law » 2021 RJTUM 55:2, 309-312. HTML

Autres

• Faculté de droit, Université de Montréal, «Les Écoles d'été: Milan», Droit Montréal, Automne 2017, Numéro 24, p. 20-21. 
• Hervé AGBODJAN PRINCE, Témoignage, Droit McGill et Faculté de droit- Université de Montréal, 2013- 2014. 

Publications du Titulaire

• Hervé AGBODJAN PRINCE et Stéphane ROUSSEAU, Rétrospective sur 25 ans de recherche en droit des affaires et du commerce international au CDACI, Montréal, Éditions Thémis, 2023, 646 pages.
• Hervé AGBODJAN PRINCE, «La gouvernance commerciale mondiale revisitée : questionnements sur la nouvelle interface OMC-ACR», (2022) 56 Revue juridique Thémis 193. PDF
•   Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le principe de la reconnaissance mutuelle de la norme technique dans les espaces non européens : la perspective canadienne » dans F. Aubry-Caillaud et L. Lebon, dir., Etudes des frontières inavouées au commerce international : les normes techniques, Paris, Pedone, 2022, 22 pages.
• Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis (PTCI) : Une histoire sans lendemain? », dans Olivier Delas et al., L’Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques, Bruxelles, Bruylant, (accepté, à paraître en 2022)
• Hervé AGBODJAN PRINCE, (2021). "Commerce - Canadian Yearbook of International Law/Annuaire Canadien De Droit International", 58, 435-462.  PDF
• Hervé AGBODJAN PRINCE, (dir.), "Towards a Transatlantic International Economic Law/Vers un droit international économique transatlantique", (2021) 55-2 R.J.T.U.M.   PDF
• Hervé A. Prince « Application provisoire : la variable d'ajustement de la mise en oeuvre des traités commerciaux transatlantiques » 2021 RJTUM 55:2, 587-624. HTML
• Hervé A. Prince « Rekindling the Spirit of Washington and Brussels: Introductory Remarks on the Emergence of Transatlantic International Economic Law » 2021 RJTUM 55:2, 309-312. HTML
• Agbodjan Prince Hervé, Semhat Marwa, « Le statut des décisions antérieures dans la jurisprudence de l'OMC : contours de l'application de la règle du précédent dans le contentieux commercial multilatéral », Revue internationale de droit économique, 2020/1 (t.XXXIV), p. 33-66. DOI https://doi.org/10.3917/ride.341.0033PDF
• Hervé AGBODJAN PRINCE et Jean-Louis NAVARRO,  (dir.), «Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne», Montréal, Éditions Thémis, 2018, 390 pages.
• Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le règlement des différends commerciaux interétatiques : de l’obligation de mise en œuvre et ses suites », dans Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau, dir., Introduction au droit des affaires, Montréal, Édition Thémis, 2018.   PDF
• H. Agbodjan Prince, « L’accès au marché transatlantique : état des lieux du Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) », dans Hervé Agbodjan Prince (dir.), L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017. 
• Hervé AGBODJAN PRINCE, « L’admission des investissements directs étrangers au Canada à l’ère de l’Accord économique et commercial global Canada-Europe », dans Hervé Agbodjan Prince (dir.), L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017.
• Hervé AGBODJAN PRINCE (dir.), « L’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, 558 pages.
• Hervé AGBODJAN PRINCE, « Rapport général: Mondialisation et investissements », dans Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Munster et Berlin, La mondialisation, Tome LXVI/2016-Journées allemandes, Bruxelles, Bruylant, 2017.  
• Hervé AGBODJAN PRINCE, « Quelle place réserver à l’investissement direct étranger dans le droit OHADA? Réflexions à partir des expériences européenne et nord américaine », (2017) 1 Bulletin de droit économique 1-18. PDF
• Hervé AGBODJAN PRINCE et Edouard O. ONANA, «Contrôle et compétence en arbitrage Cirdi», dans Hervé Agbodjan Prince et Jean-Louis Navarro, dir., Le contrôle à travers le droit: une lecture franco-canadienne, Montréal, Édition Thémis, 2017.   PDF
• Hervé AGBODJAN PRINCE, « Culture et Accords économiques internationaux : À quoi s’engage le Canada ? » (2016) Droit Montréal, N°9, septembre 2016 (consultable en ligne).  HTML
• Hervé AGBODJAN PRINCE et Stéphane ROUSSEAU, « La Loi sur Investissement Canada à l'épreuve de l'attractivité: Contribution à la modernisation du cadre juridique canadien de l'investissement étranger », (2016) 94 Revue du Barreau canadien 111-147.  PDF
• H. AGBODJAN PRINCE, « La reconnaissance mutuelle comme instrument de régulation des échanges commerciaux : cas des accords sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires », dans France Houle et Hervé Agbodjan Prince (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016. 
• France HOULE et Hervé AGBODJAN PRINCE (dir.), La reconnaissance mutuelle comme instrument de globalisation juridique, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016, 292 p.  
• Hervé AGBODJAN PRINCE, « Le droit matériel des investissements dans l’accord économique et commercial global entre le canada et l’Union européenne (AECG) : un modèle transposable pour une lex mediterranea des investissements ? » dans Filali Osman et Lofti Chedly (dir.) Vers une lex mediterranea de l'investissement Pour un cadre commun de référence, Bruylant, 2016.        
• Hervé AGBODJAN PRINCE, « Chronique de droit international économique en 2016 / Digest of International Economic Law in 2016», (2016) 524Annuaire canadien de droit international 429. 
• Hervé AGBODJAN PRINCE et Marwa SEMHAT, «De l’obligation de conformité en droit de l’OMC : au-delà du respect des engagements commerciaux multilatéraux», (2016) 50 Revue Juridique Thémis de l'Université de Montréal 903 PDF
• Hervé AGBODJAN PRINCE, « Chronique de droit international économique en 2015 / Digest of International Economic Law in 2015 », (2015) 53 Annuaire canadien de droit international 362. 
• Hervé AGBODJAN PRINCE. « "Commerce", Chronique de droit international économique en 2012/Digest of International Economic Law in 2012 », 50 Annuaire canadien de droit international 2012/ Canadian Yearbook of International Law 2012, University of British Columbia Press, 2014
• Hervé AGBODJAN PRINCE, Témoignage, Droit McGill et Faculté de droit- Université de Montréal, 2013- 2014. 
• Hervé AGBODJAN PRINCE, «Chronique de droit international économique en 2013 / Digest of International Economic Law in 2013», (2013) Annuaire canadien de droit international  353-395.  HTML
• Hervé AGBODJAN PRINCE et Richard OUELLET, « Le libre-échange avec l’Europe? Nécessaire et profitable », Journal Le Devoir, 29 et 30 décembre 2012.
• Hervé AGBODJAN PRINCE, Le droit de l’OMC et l’agriculture : Analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles, Montréal, Thémis, 2012, 557 pages.
• Hervé AGBODJAN PRINCE et Richard OUELLET, « "Commerce", Chronique de droit international économique en 2010-11/Digest of International Economic Law in 2010-11 », 49 Annuaire canadien de droit international 2012/ Canadian Yearbook of International Law 2012, University of British Columbia Press, pp.296-334.
• Hervé AGBODJAN PRINCE, « FMI, Vous avez dit fonds monétaire international ? », Journal Le Devoir, 3 juin 2011, p. A9.
• Hervé AGBODJAN PRINCE, « L’Accord de Genève sur le commerce des bananes ou l’éviction du processus juridictionnel au profit du pouvoir politique » (2010)1 Bulletin de Droit économique, N°1, mars 2010. PDF
• Hervé AGBODJAN PRINCE. Recension de AUDET, François, DESROSIERS, Marie-Eve et Stéphane ROUSSEL (dir.), « L’aide canadienne au développement » (2009) 40 Études Internationales, N°4, juin 2009, p. 338-339.
• Hervé AGBODJAN PRINCE. « Le Droit international économique face au défi des subventions à l’exportation : Évolution et traitement d’une pratique déloyale » (2008) 39 Études Internationales, N°4, décembre 2008, p. 587-610.